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GESTION MUNICIPALE de Watermael-Boitsfort - Statuts -
Article 1
GESTION MUNICIPALE a été constituée à la veille des élections communales de 1988 par des femmes et des hommes provenant des milieux chrétiens, libéraux et d'autres dont des indépendants.
GESTION MUNICIPALE est une formation à caractère essentiellement local ouverte à tous ceux qui pensent que l'administration de Watermael-Boitsfort est mieux inspirée par ses habitants que par de lointains états-majors politiques.
GESTION MUNICIPALE veut dépasser les clivages arbitraires et les controverses stériles qui séparent les gens plutôt qu'ils ne les rapprochent, dans le but d'assurer à Watermael-Boitsfort une gestion moderne et efficace.
GESTION MUNICIPALE veut pratiquer une politique fondée sur le respect de la personne et de l'environnement et promouvoir une gestion qui prenne en compte les intérêts légitimes de l'ensemble de la population et pas seulement ceux d'un cercle restreint de privilégiés. GESTION MUNICIPALE informe la population des résultats de son action.
GESTION MUNICIPALE croit :
- aux valeurs humaines de tolérance, d'ouverture, de solidarité,
- au civisme, au sens de la famille et à l'esprit d'entreprise,
- à un équilibre intelligent -donc raisonnable- entre l'activité de l'homme et la nature.
Article 2
GESTION MUNICIPALE a vocation d'accueillir parmi ses membres tout habitant de Watermael-Boitsfort qui, ayant atteint l'âge de 18 ans, adhère à ses principes, énoncés à l'article 1 ainsi qu'à son programme et accepte sa discipline. Elle ne veut faire aucune distinction d'attaches sociale, philosophique ou culturelle.
Article 3
Le siège de GESTION MUNICIPALE est fixé à Watermael-Boitsfort, au domicile du Président en fonction.
Affiliation et démission
Article 4
La qualité de membre est acquise par le paiement d'une cotisation. Elle implique l'adhésion aux statuts de GESTION MUNICIPALE et à son programme ainsi que l'acceptation de sa discipline. Une carte de membre en est la preuve. Le Bureau Directeur de GESTION MUNICIPALE peut refuser une candidature à la qualité de membre. La personne dont l'affiliation a été refusée dispose cependant d'un droit de recours devant l'Assemblée Générale.
Article 5
Un membre peut démissionner par simple lettre adressée au Président. Sera réputé démissionnaire tout membre qui n'aura pas renouvelé sa cotisation au plus tard le 30 juin de l'année en cours.
Article 6
Le montant de la cotisation est fixé par le Bureau Directeur.
Organisation
Article 7
Les organes de direction sont l'Assemblée Générale et le Bureau-Directeur.
Article 8
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de GESTION MUNICIPALE en règle de cotisation.
Article 9
Le Bureau Directeur est composé de :
- Un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ils sont élus par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, suivant la procédure décrite à l'article 14. Ils sont rééligibles.
- D'un maximum de trois membres élus par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans. Ils sont rééligibles.
- Des Conseillers Communaux GESTION MUNICIPALE et des Conseillers CPAS GESTION MUNICIPALE, ainsi que des anciens Présidents de GESTION MUNICIP ALE. Ils ne disposent cependant que d'un pouvoir consultatif.
Pouvoirs
Article 10
Le Président dispose des pouvoirs les plus larges pour l'exécution des directives émanant du Bureau-Directeur et des décisions de l'Assemblée Générale. Il est responsable de la bonne gestion du Groupe et notamment de l'information et du recrutement. Il préside les débats du Bureau-Directeur et de l'Assemblée Générale.
Article 11
11.1 L'Assemblée Générale constitue la plus haute instance de GESTION MUNICIPALE. Elle décide souverainement de la politique à suivre par GESTION MUNICIPALE dans le respect des principes énoncés à l'article 1.
11.2 Le Bureau Directeur la convoque chaque fois qu'il le juge opportun et au moins une fois par semestre. Le Président la convoque aussi suite à une demande motivée et signée par au moins 10 membres de GESTION MUNICIPALE.
11.3 Une convocation de l'Assemblée Générale est faite par écrit 15 jours calendrier avant la date fixée pour la réunion. La lettre mentionne l'ordre du jour.
11.4 L'Assemblée Générale délibère sur les points inscrits à l'ordre du jour. Elle ne traite un point ne figurant pas à l'ordre du jour que si une majorité simple des "membres présents en décide la prise en considération.
11.5 Les décisions de l' Assemblée Générale se prennent à la majorité simple des participants en règle de cotisation. En cas d'égalité des voix, celle du Président compte double.
11.6 Font cependant exception à la règle de la majorité simple les décisions ci-dessous.
11.6.1 Toute modification des présents statuts est soumise par le Bureau Directeur à une Assemblée Générale.
Lors de sa première convocation, celle-ci doit rassembler au moins 50% des membres en règle de cotisation pour pouvoir statuer valablement.
Le projet de modification des statuts n'est approuvé que s'il recueille au moins les deux tiers des voix des participants à l' Assemblée Générale.
En cas de rejet, le projet est modifié pour tenir compte des objections émises par l'Assemblée Générale.
Un second projet est présenté à une Assemblée Générale réunie en seconde convocation. Pour pouvoir statuer valablement, celle-ci doit rassembler au moins 33% des membres en règle de cotisation.
Ce second projet n'est approuvé que s'il obtient au moins les deux tiers des voix des participants à l' Assemblée Générale. Sinon, les statuts ne sont pas modifiés.
11.6.2 L'approbation de la liste électorale réglée par l'article 13.3.
11.6.3 Une dérogation aux règles stipulées à l'article 13.5 pour l'attribution des mandats d'échevin.
Article 12
Le Bureau Directeur est l'émanation de l'Assemblé Générale.
Le Bureau Directeur assure la diffusion, le respect et l'exécution du programme politique de GESTION MUNICIPALE.
Il aide le Président à assumer les responsabilités qui sont assignées au Bureau Directeur et est chargé de préparer les réunions de l'Assemblée Générale.
Il exerce son droit de discipline, conformément à l'article 17.
Il se réunit chaque fois que le Président le juge utile ou à la demande écrite et motivée, adressée au Président, d'un des membres élus du Bureau-Directeur ou d'une majorité des mandataires GESTION MUNICIPALE.
Chaque convocation doit indiquer l'objet et l'ordre du jour de la réunion.
En cours de législature, le Président s'occupe des relations avec les autres formations politiques représentées au Conseil Communal. Le Président participe, accompagné d'autres membres du Bureau Directeur choisis par lui, aux réunions Inter Partis afin d'y représenter GESTION MUNICIPALE et d'en défendre les intérêts.
Article 13 : Elections et attribution des mandats
A l'occasion des élections communales, le Bureau Directeur gère la campagne électorale de GESTION MUNICIPALE.
13.1 Appel aux candidatures
Le Bureau Directeur procède à l'appel aux candidatures avant le 1er février de l'année des élections communales.
Les candidats doivent obligatoirement:
- être membres de GESTION MUNICIPALE, en règle de cotisation pour l'année en cours,
- s'engager par écrit à respecter et défendre les valeurs prônées par GESTION MUNICIPALE,
- s'engager par écrit à participer activement à la campagne commune de GESTION
MUNICIPALE,
- accepter par écrit de soumettre toute communication aux électeurs à l'approbation préalable du "Comité des Sages" dont question ci-après,
- s'interdire par écrit toute attaque "ad hominem" contre d'autres candidats,
- s'engager par écrit à accepter toutes les décisions prises en matière électorale par le Bureau Directeur, le Comité des Sages ou l'Assemblée Générale de GESTION MUNICIPALE.
Le Bureau Directeur peut refuser une candidature sans motiver sa décision mais après avoir entendu le candidat concerné.
13.2 Confection de la liste
13.2.1 Le Bureau Directeur constitue un "Comité des Sages" chargé d'établir un projet de liste électorale. Ce Comité est composé de membres élus du Bureau Directeur qui ne sont pas candidats et qui n'ont pas de lien de parenté avec un candidat (3ème degré). Le Président de Gestion Municipale en fait partie de droit. S'il est lui-même candidat, il ne dispose cependant que d'une voix consultative.
13.2.2 Ce Comité peut être élargi à d'autres membres de GESTION MUNICIPALE, choisis pour leur expérience en matière de politique communale et/ou pour les services rendus à GESTION MUNICIPALE. Ces membres cooptés ne peuvent cependant être ni candidat, ni parent d'un candidat (3ème degré).
La composition de ce Comité est toutefois limitée à 5 personnes.
13.2.3 Après consultation du Bureau Directeur, ce Comité des Sages approuve à la majorité simple un projet de liste dont la confection s'inspire des critères suivants:
- compétences des candidats en matière d'administration communale,
- nombre de voix de préférences obtenues aux élections précédentes de la commune de Watermael-Boitsfort,
- pluralisme des candidatures,
- travail réalisé au profit de la communauté de Watermael-Boitsfort ou de GESTION MUNICIPALE,
- expérience et activités antérieures dans des domaines proches de l'administration d'une commune,
- représentation équilibrée des différents quartiers de la commune,
- représentation adéquate des différentes générations ainsi que des deux sexes.
13.3 Approbation de la liste électorale
13.3.1 Le projet de liste électorale est présenté par le Président de GESTION MUNICIPALE à l'approbation d'une Assemblée Générale avant le ler mai de l'année des élections.
13.3.2 Le projet de liste élaboré par le Comité des Sages est soumis au vote des participants à l'Assemblée Générale. Ne peuvent cependant participer au vote que les membres de GESTION MUNICIPALE en règle de cotisation depuis au moins 12 mois, la date de paiement de la . cotisation faisant foi.
13.3.3 Pour être approuvée, la proposition du Comité des Sages doit recueillir au moins deux tiers des voix.
13.3.4 Si la liste est refusée, elle est modifiée dans les plus brefs délais par le Comité des Sages ~ afin de rencontrer les objections émises par l' Assemblée Générale.
13.3.5 Un second projet de liste est soumis à l'Assemblée Générale convoquée pour la seconde fois. Il est approuvé s'il obtient deux tiers des voix des participants. Ne peuvent cependant participer au vote que les membres de GESTION MUNICIPALE en règle de cotisation depuis au moins 12 mois, la date de paiement de la cotisation faisant foi.
13.3.6 Si ce second projet des liste n' obtient pas la majorité des deux tiers, est retenu parmi les deux projets de liste confectionnés par le Comité des Sages celui qui a obtenu l' approbation du plus grand nombre de voix en valeur absolue.
13.4 Négociation en vue de la participation de GESTION MUNICIPALE à la majorité au sein du Conseil Communal
Une délégation est formée pour négocier une éventuelle participation de GESTION MUNICIPALE à la majorité du Conseil Communal.
Cette délégation est formée du Président et de deux membres de GESTION MUNICIPALE choisis par lui.
13.5 Attribution des mandats dévolus à GESTION MUNICIPALE
13.5.1 Le Bureau Directeur, élargi aux Conseillers élus, répartit les mandats et les compétences scabinales dévolus à GESTION MUNICIPALE.
13.5.2 Les mandats de Bourgmestre et d'Echevin sont attribués à ceux des conseillers qui ont obtenu le plus grand nombre de voix de préférence, avant report des votes émis en case de tête. Si un Conseiller refuse dé devenir échevin, c'est le Conseiller suivant dans l'ordre des voix de préférence qui est choisi.
13.5.3 Une dérogation à ces règles n' est possible que pour une infraction avérée aux conditions stipulées à l' article 13.1 que tout candidat figurant sur la liste de GESTION MUNICIPALE s' est engagé par écrit à respecter.
13.5.4 Cette proposition de dérogation à la règle des voix de préférence est soumise par le Bureau Directeur élargi à l'accord d'une Assemblée Générale.
13.5.5 Pour être approuvée, la proposition doit recueillir au moins les deux tiers des voix des participants en règle de cotisation depuis au moins 12 mois.
13.5.6 Dans le cas contraire, c'est la règle des voix de préférence qui s'applique.
13.5.7 Le Chef de Groupe au Conseil Communal, les Conseillers CP AS et les représentants de GESTION MUNICIPALE dans les associations paracommunales et intercommunales sont choisis parmi les candidats au Conseil Communal. Dans son choix, le Bureau Directeur élargi tient compte des compétences et du temps disponible des différents candidats. En cours de législature, afin de pourvoir à un remplacement, le Bureau Directeur peut toutefois choisir un membre de GESTION MUNICIP ALE non candidat.
Votes
Article 14
L'élection du Bureau Directeur se fait au scrutin secret, dans le courant du dernier trimestre, tous les deux ans.
Le nouveau Bureau Directeur prend ses fonctions le 1 er janvier de l'année suivante et ce, pour un terme de deux ans.
L'Assemblée Générale peut nommer le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire au suffrage direct ou, à son choix, 1aisser aux membres élus du Bureau Directeur le soin de les désigner en son sein.
Article 15
Les candidatures au Bureau Directeur doivent être proposées par écrit au Président et ce au moins 30 jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale chargée d'élire les membres du Bureau Directeur.
Le Président s'efforce de susciter un nombre suffisant de candidatures afin d'assurer la représentativité des différentes tendances existant au sein de GESTION MUNICIPALE, dans le respect du pluralisme inscrit à l' article 2.
La lettre de convocation de l'Assemblée Générale doit contenir la liste des candidats au
Bureau Directeur.
Article 16
En cas de vacance ou de démission de tout ou partie du Bureau Directeur, une Assemblée Générale sera convoquée dans les trois mois, aux fins d'élire des remplaçants. Les élus termineront les mandats de ceux qu'ils remplacent.
Article 17
Toute transgression de ces statuts ou toute attitude d'un membre de nature à ternir l'image de GESTION MUNICIP ALE ou à mettre en péril son action ou encore à affaiblir sa cohésion interne peut entraîner une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de GESTION MUNICIPALE.
Les difficultés qui ne peuvent être réglées à l'amiable seront soumises à l'arbitrage du Bureau Directeur convoqué par le Président. Les personnes intéressées sont également invitées à cette réunion afin d'y exprimer leur point de vue.
Le Bureau Directeur doit ensuite faire part de sa décision aux intéressés dans les dix jours qui suivent la réunion. Les intéressés peuvent faire appel des sanctions décidées par le Bureau- Directeur devant l'Assemblée Générale.
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