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Ilot Wiener et couvent : quel avenir pour quel le cadre de vie ?

Pour les impatients, nous commençons par la conclusion :-)

• Les modifications à venir pour le couvent et son parc auront des effets sur l’équilibre et l’habitabilité du quartier, mais, tout changement d’affectation sur ce lieux nécessite l’introduction et l’obtention de permis en bonnes et dues forme.
• GM suivra très attentivement les demandes introduites et fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les propositions retenues et leur mise en oeuvre respecte un bon équilibre entre les impératifs et les contraintes de cet îlot.
• la concertation en vue d’améliorer l’habitabilité du quartier tout en préservant les activités d’intérêt collectif ( sport, santé, culte, culture, …) existantes est indispensable.
• l’usage du GSM dans notre commune implique l’acceptation d’ installations nécessaires. Mais celles-ci doivent :
o respecter au maximum le principe de précaution en matière de santé
o respecter le PRAS
o respecter les obligations du cahier des charges imposées aux opérateurs
o s’intégrer dans l’environnement
• Le Parc Sportif des Trois tilleuls doit être maintenu en état de bon fonctionnement dans un équilibre financier acceptable. Le développement de ses activités devra aussi tenir compte des impératifs de l’îlot et du quartier dans lequel il doit s’intégrer.

L’ îlot Wiener est délimité par la rue du Loutrier et les avenues des Hannetons, des Sylphes, des Nymphes, des Naïades et Léopold Wiener.
Le PRAS(1) (Plan Régional d’Affectation du Sol) définit, ce qui est rare, 4 affectations différentes pour cet îlot : zone de sports et de loisirs de plein air, zone verte, zones d’équipements d’intérêt collectif ou de service public et zones d’habitation à prédominance résidentielle.

Une MSP (Maison de soins psychiatriques) aurait-elle sa place sur ce site ?
Un jugement du 4 février 2005 (Tribunal de 1ère instance), confirme bien que l’installation d’une MSP implique un changement d’affectation des bâtiments du couvent actuel, ce qui nécessite que les demandeurs introduisent et obtiennent un permis d’urbanisme en bonne et due forme.
Par ailleurs, la commission de concertation du 14 octobre 2004, réunie à l’occasion de l’introduction, par l’asbl Anna de Meeus, d’un permis d’urbanisme concernant exclusivement l’agrandissement de la maison de repos « résidence Sainte Anne », avenue Wiener, a rendu un avis unanimement défavorable insistant sur la nécessité de tenir compte d’un projet global sur ce site. Ce permis d’ agrandissement à donc été refusé.

GM veillera à ce que les procédures réglementaires en matière de permis d’urbanisme et d’environnement(2) soient respectées.

Dans cette optique, toute nouvelle demande de permis devra également être compatible avec le plan d’ensemble à définir pour la zone, comme le demande la commission de concertation.

Les études d’incidence devront être faite rigoureusement (c’est une responsabilité des demandeurs) et être contrôlées de façon critique, tant par l’IBGE que par la commune.

Les objectifs pour le PPAS commandé par la commune sous la pression des habitants devraient être clarifiés.

Un PPAS(3) (Plan Particulier d’Affectation du Sol) est un plan, généralement initié par une commune, qui précise les affectations prévues au PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol). Il s’agit, par exemple, de définir des hauteurs maximales, des profondeurs admises, des alignements, le type de toits, les matériaux à utiliser, …
GM rappelle, tout d’abord, qu’un PPAS ne devient contraignant pour les demandeurs de permis d’Urbanisme qu’après l’adoption de son dossier de base. Il est donc important que les études soient rapidement entamées et rondement menées. Un cahier de charges essentiellement limité aux zones qui posent problème (le parc sportif et l’intérieur d’îlot) est donc à privilégier.
GM estime que les directives contraignantes relatives aux habitations existantes en zone d’habitation à prédominance résidentielle doivent être limitées au minimum en s’inspirant surtout du RRU (Règlement Régional d’Urbanisme).
GM rappelle enfin qu’un PPAS qui introduirait des modifications relatives au PRAS doit suivre un cheminement administratif aléatoire et toujours plus long (passage devant la Commission Régionale de Développement). Il faut donc éviter cette solution qui rendrait la mise en œuvre du PPAS plus tardive.
De même, le PPAS, promis par la commune à la demande des riverains, devrait par le biais d’une concertation avec les riverais bien menée, contribuer à développer cet îlot en bon équilibre avec les très nombreuses fonctions déjà présentes : CPAS, écoles, mouvements de jeunesse, associations sportives, sociales et de santé, …

Les incidences sur la circulation et sur le stationnement doivent également avoir une place de choix en tenant compte du fait que l’avenue Wiener est concernée par le passage de la IRC (Itinéraire Régional Cyclable).

La concertation avec les habitants et les utilisateurs des lieux sur ces points est primordiale.

Quel respect pour l’intérieur de l’îlot ?

1 - Le couvent Wiener et son parc

GM soutient la demande de classement initiée par les habitants et reprise par la commune.

2 - le Parc Sportif des 3 tilleuls

GM exige que la zone de sports ou de loisirs de plein air soit respectée. Cela implique d’une part une saine réflexion sur la pertinence des demandes de nouvelles constructions ou d’agrandissement de constructions existantes, et d’autre part le respect des réglementations en vigueurs.
L’installation d’éventuelles antennes GSM doit se faire dans le respect des législations en vigueur et en respectant au maximum le principe de précaution en matière de santé, et ce, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de personnes les plus fragilisées.
En ce qui concerne l’installation d’antennes GSM dans le stade, GM rappelle aussi le cahier des charges de service public (AR du 7 mars 1995) qui impose aux opérateurs de « mettre tout en œuvre pour installer, dans la mesure du possible, ses antennes sur des supports préexistants…. » d’une part, et de veiller à l’intégration au cadre urbain environnant, d’autre part.

3 - Parmi d’autres, quelques sujets concernant l’îlot seront aussi à prendre en compte pour les années à venir.

o La continuité verte

Le Plan Régional de Développement (PRD) de 2002, qui a force exécutoire pour les communes, fait passer une continuité verte(4) par les avenues Van Becelaere, Arbalète, Pinson, Cerf-volant et Wiener, Gruyer et des Bégonias et enfin l’avenue de Ter Coigne.

o Le maintien en bon état d’entretien et l’avenir des tribunes et gradins du stade

L’état de la tribune et surtout des gradins du stade nécessiteront à moyen terme une réflexion et des décisions pour leur avenir.

GM veillera à favoriser cette continuité verte et à trouver pour le stade et la tribune les solutions qui s’imposeront.

En conclusion (pour les patients) :

• Les modifications à venir pour le couvent et son parc auront des effets sur l’équilibre et l’habitabilité du quartier, mais, tout changement d’affectation sur ce lieux nécessite l’introduction et l’obtention de permis en bonnes et dues forme.
• GM suivra très attentivement les demandes introduites et fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les propositions retenues et leur mise en oeuvre respectent l'harmonie de cet îlot.
• la concertation en vue d’améliorer l’habitabilité du quartier tout en préservant les activités d’intérêt collectif ( sport, santé, culte, culture, …) existantes est indispensable.
• l’usage du GSM dans notre commune implique l’acceptation d’ installations nécessaires. Mais celles-ci doivent :
o respecter au maximum le principe de précaution en matière de santé
o respecter le PRAS
o respecter les obligations du cahier des charges imposées aux opérateurs
o s’intégrer dans l’environnement
• Le Parc Sportif des Trois tilleuls doit être maintenu en état de bon fonctionnement dans un équilibre financier acceptable. Le développement de ses activités devra aussi tenir compte des impératifs de l’îlot et du quartier dans lequel il doit s’intégrer.

 

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(1) Rappel de quelques prescriptions générales du PRAS
0.5 Les projets de construction sur une propriété plantée de plus de 3000m2 sont soumis aux mesures particulières de publicité.
0.6 Dans toutes les zones, les actes et travaux améliorent, en priorité, les qualités végétales, ensuite minérales, esthétiques et paysagères des intérieurs d’îlots et y favorisent le maintien ou la création de surfaces de pleine terre.
Les actes et travaux qui portent atteinte aux intérieurs d’îlots sont soumis aux mesures particulières de publicité.
0.7 Dans toutes les zones, les équipements d’intérêt collectif ou de service public peuvent (ne doivent pas NDLR) être admis dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination principale de la zone et les caractéristiques du cadre urbain environnant.
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(2) Pour rappel :
Le 15 décembre 2004, le Conseil d'Etat a annulé l'Arrêté Royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques en très hautes fréquences. (Norme Alvoet)

la norme européenne ayant autorité : celle des 3V/m. est quant à elle destinée à la protection des installations électriques. Il faudrait donc éviter d’y faire référence en matière de santé publique.

En matière de protection de la santé, les connaissances scientifiques actuelles et le principe de précaution plaident en faveur d'une norme d'exposition maximale de 0,6V/m.
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(3) PPAS (Plan Particulier d’Affectation du Sol) est un plan d'urbanisme à l'échelle d'un quartier. Il précise, pour un périmètre donné, et complète, les plans supérieurs que sont :le PRD (Plan Régional de Développement), le PRAS (Plan Régional d'Affectation du Sol) et le PCD (Plan Communal de Développement).
L'élaboration d'un PPAS peut être initiée par le pouvoir communal ou par le gouvernement régional. L'élaboration du plan se fait en deux phases (dossier de base et projet) toutes deux soumises à enquête publique.
Un PPAS est constitué d'un plan et de prescriptions écrites. Ces prescriptions déterminent l'affectation du sol, les constructions (du point de vue de l'implantation, du volume et de l'esthétique) et les voies de communication. Ces prescriptions définissent les règles de bon aménagement des lieux et sont contraignantes pour tous; elles conditionnent donc la délivrance des permis d'urbanisme.
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(4) Qu’est-ce que une continuité verte au sens du PRD?
Continuité verte : Axe vert de liaison entre les espaces verts (sites relais). Il s’agit de sentiers, de rues, d’avenues et de places, etc. possédant déjà un caractère vert ou requérant une verdurisation et une sécurisation poussées tant pour les piétons que pour les cyclistes afin de remplir pleinement leur fonction socio-récréative et écologique dans le cadre du Maillage vert.
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