Conseil communal de watermael-boitsfort du 21 décembre 2010

La neige avait étendu son manteau blanc en ce jour du solstice d’hiver mais pas de temps à perdre dans des embarras de circulation, l’ordre du jour est très fourni pour cette dernière séance du conseil communal de l’année!

Avant de commencer, de nouveaux changements au sein de la Liste de la Bourgmestre. Xavier Baeselen, échevin des Finances, va devenir le greffier du parlement de la Communauté Française, poste qui est incompatible avec un mandat politique. Il doit donc démissionner de ses fonctions d’échevin et de conseiller communal. Dommage, ce fut un échevin très compétent et apprécié, aussi bien pour l’enseignement que pour les finances ! Il sera remplacé par le revenant José Stienlet, qui fut échevin des affaires économiques.

Les marchés publics d’abord, avec leur lot, habituel en fin d’année, de budgets dont on utilise les dernières ressources. L’argent est rare! 70.000 euros en marché stock pour des travaux de finition intérieures et extérieures de la Régie Foncière, 68.344 euros pour des petites réparations de voieries, 55.000 euros pour rénover la chaufferie des « Ecuries », 25.000 euros pour l’isolation acoustique et thermique de la salle de gymnastique de l’école de la Sapinière, 25.000 euros pour le replacement d’une chaudière, l’installation de faux plafonds et des travaux d’éclairage au domaine de Nettine.

Le rapport annuel 2009 nous livra toute une série d’informations intéressantes et utiles sur la commune et le travail de l’administration communale. Une de ses fonctions moins connue est le SEMJA, ou service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives. Il organise des peines de travaux d’intérêt général comme la maintenance de bâtiments, le jardinage, l’encadrement de jeunes, l’aide en bibliothèque, l’aide au nettoyage dans des asbl communales comme le Parc sportif, les maisons de quartier, la résidence du CPAS, le Boitsfort Rugby Club ou le Manège du Possible.

En 2008, 98 dossiers ont été traités, en 2009 172 pour 6.956 heures de travail et 146 dossiers à fin août 2010.C’est dire que le SEMJA fait œuvre utile et une présentation de son activité demandée par GM va nous le confirmer.

Michel Colson était présent pour présenter le budget 2011 du CPAS qui pour 2011 dépend de subventions communales pour 5.183.690 euros. En 2011, le CPAS occupera près de 153 ETP, soit 22 de plus qu’en 2006. Des recrutements ont en effet été faits pour renforcer le service d’aide sociale et le service de médiation de dettes. Un nouveau service a été créé pour les personnes qui ont des difficultés à payer leurs factures d’énergie et le CPAS est intervenu en 2009 à concurrence de 80.000 euros pour les aider !

Sachez que 579 personnes bénéficient d’un revenu d’insertion sociale. En 2010, 563 Boitsfortois, soit 10% de plus qu’en 2008, ont été incapables d’honorer leurs dettes.

La population aidée est constituée non seulement de personnes difficilement réinsérables ou qui ont perdu leurs droits sociaux mais aussi des jeunes (au nombre de 122) qui, dans certains cas, grâce au CPAS, peuvent entamer des études. Et ils sont plus nombreux que la moyenne à réussir parce qu’ils veulent s’en sortir !

Le CPAS s’est également lancé dans plusieurs projets immobiliers : l’achèvement des travaux de rénovation d’une maison drève des Weigelias mais aussi le remplacement des châssis de la maison de repos et la construction d’une extension à la cafétéria.

Signalons que le CPAS se soucie aussi des chutes des personnes âgées, souvent lourdes de conséquences pour elles. Une formation appelée « para chute » les aide, en cas de chute, à tomber sans se faire (trop) mal. Enfin le CPAS de Watermael-Boitsfort est souvent à la pointe dans son domaine puisqu’il va participer dans le cadre de la médiation de dette à un projet pilote de micro épargne pour inciter les personnes endettées à mieux gérer leur budget et à épargner.

Le gros morceau de cette soirée a été le budget 2011, qui s’inscrit dans le plan de redressement dont l’objectif est de ramener les finances de la commune à l’équilibre fin 2014.

La Région interviendra chaque année jusqu’en 2012 à concurrence de 1.173.616 euros, ensuite ce montant sera ramené à la moitié, soit 622.482 euros.

Sans cela l’exercice ordinaire 2011 serait en déficit de 582.922 euros ! Les additionnels à l’impôt des personnes physiques sont maintenus à 7% mais devraient passer à 7.5% en 2013 (juste après les élections !) quand l’intervention régionale sera réduite de moitié. Même chose pour les centimes additionnels au précompte immobilier, considérés à 2743 en 2011 mais qui pourraient monter à 2800 en 2013…

La prochaine majorité héritera d’une situation certes en amélioration mais loin d’être assainie. C’est vrai, jusqu’en 2010, les comptes ont été meilleurs que les budgets, permettant à la commune de reconstituer des réserves. Mais il serait dangereux de compter sur la poursuite de cet avantage et de ne pas continuer à gérer les finances au plus serré!

La majorité a décidé d’investir massivement dans le patrimoine de façon à présenter un beau bilan à la veille des élections en 2012. En 2011, le budget extraordinaire s’élèvera à 3.5 millions euros, largement plus que les années précédentes. Le gros morceau est la rénovation de la place Payfa-Fosseprez et le nettoyage des façades de l’Académie des Beaux-arts (500.000 euros). Un million sera aussi dépensé pour les écoles, 500.000 euros pour les bâtiments communaux et 1.300.000 euros pour les voieries.

En 2012, les investissements se monteront à 2.5 millions et à 1.5 millions en 2013.

La Régie Foncière n’est pas en reste puisque son budget 2011 est de 969.293 euros avec de beaux projets : aménagement du 103, rue des Brebis, fin des chantiers au 10, avenue Van Becelaere et au 204, Heiligenborre, 2 maisons passives rue des Pêcheries et la rénovation du 521, chaussée de La Hulpe.

Des demandes de subsides ont été approuvées. D’abord pour participer à un groupe de travail sous l’égide de la commune d’Ixelles afin d’échanger les bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ensuite afin de réaliser un diagnostic local de sécurité.

Le plan d’actions 2010-2011de l’accueil extrascolaire a été soumis au conseil communal. Il prévoit entr’autres une formation pointue des référentes et la création d’une école des devoirs.

Le conseiller GM Jan Verbeke fit une interpellation de grande importance concernant la gestion du Syndicat d’Initiative (le texte complet figure ci-dessous).

En effet, depuis 2005, des concerts philanthropiques sont organisés en marge du SI (Syndicat d’Initiative). L’organisation était confiée à une association de fait comprenant un membre du Collège également président du SI, organisation qui a reçu une aide non négligeable de la commune. Les commerçants ont été sollicités par des lettres à en-tête du SI mais les versements devaient être faits sur un compte extérieur au nom d’un des membres du comité organisateur. La salle communale a été mise gratuitement à disposition, les publications de la commune ont été mises à contribution, des sommes parfois importantes ont été remboursées aux organisateurs sur foi de justificatifs très flous…La confusion des comptes étaient totales….

GM a demandé que toute la lumière soit faite dans cette affaire, quand bien même l’association de fait s’est depuis lors transformée en une asbl dénommée « Equipage ».

Il s’est limité à répéter que la question devait être posée à l’assemblée générale du SI dont le conseiller GM Jan Verbeke est membre et à dire que les comptes ont été approuvés par des réviseurs…. La majorité aurait quelque chose à cacher dans ce dossier, qu’il n’agirait pas autrement…. A noter que lors du vote de la motion, la conseillère Ecolo A.Dirix s’est abstenue et la conseillère LB Corinne Cordy a voté avec l’opposition….

On touche ici du doigt le problème de la gestion des asbl communales. Le collège et le Conseil communal ont un contrôle absolument insuffisant sur des entités juridiques autonomes qui manient parfois des sommes considérables. Il est sidérant de voir le peu d’intérêt que la majorité actuelle accorde à cette question.

La conseillère GM Cécile van Hecke fit une interpellation sur l’utilisation, à son avis abusive, de sabots pour immobiliser des voitures étrangères qui sont en infraction de stationnement. Le texte complet se trouve ci-dessous. Elle interrogea aussi la majorité sur l’évacuation des feuilles mortes qui forment d’énormes tas, entr’autres près du Parc sportif.

Jos Bertrand s’inquiéta de l’état d’avancement du rachat par la commune des voieries et des égouts des cité-jardin, Le Logis et Floréal. Suite à une curiosité de l’histoire, ils sont la propriété des coopératives, ce qui rend très compliquées leur entretien et leur rénovation !

Il s’inquiéta (et GM aussi bien avant lui !) aussi des travaux entrepris à l’Académie des Beaux-Arts et des mesures de sécurité qui ont été prises. Les travaux pour lutter contre les capricornes auront lieu pendant les congés scolaires, la commande de l’escalier de secours a été faite et il existe un plan d’évacuation à chaque étage, lui fut-il répondu. Le problème en fait se pose pour les cours d’histoire de l’art qui sont donnés dans le grenier où un maximum de 35 élèves peut prendre place.

Jean-Claude Hariga, conseiller GM, manifesta sa mauvaise humeur devant la réflexion de M.Payfa après la motion votée en novembre à l’unanimité du conseil communal en faveur de l’athénée de la Brise. Le FDF avait alors parlé d’hypocrisie parce que certains partis (cdH, Ecolos) avaient voté contre la décision des Ministres en charge du dossier dont ils avaient la même couleur politique.

Lorsque l’opposition est capable de s’affranchir des décisions prises par des personnes (trop) éloignées de la réalité de terrain, on la traite d’hypocrite…Quelle curieuse conception de la démocratie et de la liberté de pensée !

Une note positive pour terminer : notre Académie a reçu le prix Dexia en récompense des œuvres réalisées par ses élèves!

A tous nos fidèles lecteurs, d’excellentes fêtes de fin d’année et un cru 2011 qui dépassent toutes leurs espérances !

Perception de la taxe de stationnement sur la voie publique. Respect des règles.

Est-il possible de retrouver son véhicule immobilisé par un sabot en pleine nuit, pour n’avoir pas mis votre disque de stationnement dans une zone bleue de Watermael-Boitsfort ? La réponse est OUI.

Est-il acceptable, juste, et légal qu’un tel traitement soit appliqué et réservé aux seules plaques étrangères à Watermael-Boitsfort ? Telle est la question que GM pose ce soir.

Il y a quelques semaines, j’ai déposé personnellement une personne de nationalité française, empêchée de prendre son véhicule à 23h, en raison du sabot qui lui avait été apposé. Les éléments recoupés entre les services de police et les services communaux m’ont interpellées.

Le règlement du 25 octobre 2005 dit : « Lors de l’application d’office du système forfaitaire, il sera apposé, sur le pare-brise du véhicule, une invitation à acquitter la taxe dans les cinq jours. En cas de non-paiement de la taxe dans les cinq jours, celle-ci est enrôlée et est immédiatement exigible. ». Mais, lorsqu’il s’agit d’une plaque étrangère, la recherche l’identité du propriétaire de véhicule est différente. Ainsi, dans les cas normaux rien n’est fait… et en cas de récidive, (pas toujours signifiée au conducteur!), il semble qu’à Watermael-Boitsfort, on « simplifie » la démarche en immobilisant le véhicule concerné !

Lorsque je dis « on », c’est parce une collaboration entre les services communaux et de police est organisée dans ce sens.

Dans le cas cité, le véhicule n’était pas en stationnement gênant ou les 4 roues sur le trottoirs et il n’y avait ni danger, ni infraction au code de la route, mais simplement le « choix » ( offert par le règlement de taxe) de payer une taxe forfaitaire plutôt que d’apposer un disque de stationnement. Pas de justificatif ni information sérieuse apposés sur le pare brise.

-Pourquoi ce traitement de faveur est-il réservé aux seuls récidivistes étrangers ?

-Qui cautionne de tels procédés? Ont-ils été mis en place en respectant les droits des parties, et le règlement de la dite taxe? Si non, pourquoi le règlement n’a-t-il pas été adapté ?

-Est-il acceptable que les clefs des sabots soient retenues dans un service non accessible 24h/24 ?

-Les services de police ont-ils le temps d’intervenir en dehors de tout danger et alors qu’aucune infraction n’est commise? En est-il de même dans les autres communes de la même zone de police?

-Quel est le coût d’une recherche d’identité avec une plaque étrangère. Et si cela coûte cher, peut-on pour autant remplacer cette démarche légale par des actions, aux conséquences disproportionnées et discriminatoires ?

-Quelles sont les mesures de prévention et d’information mises en place vis à vis de ces conducteurs étrangers ?

Autant de questions auxquelles pourraient se joindre celles qui concernent les évaluations relatives à l’application de cette taxe :

Le rapport d’activité de la commune année 2008-2009 dit sous son intitulé Actions mobilité diverses, « Mise en place et suivi des zones bleues».

Les bonnes résolutions de l’ agenda 21 sous le point 4.4.1 Stationnement : « Organiser une évaluation participative de la mise en œuvre du plan de stationnement (zones bleues) ». Comment faire participer les absents ?

GM invite le collège a organiser de toute urgence une évaluation participative de ses propres services, afin de rendre ce règlement taxe correctement applicables, à tous sans exception ni discrimination.

GM estime que si cette taxe ne peut être gérée de manière satisfaisante par les agents communaux, il faut envisager d’autres méthodes, adapter ou supprimer cette taxe.

GM déplore aussi le peu de respect dont la commune de Watermael-Boitsfort fait montre dans ce domaine vis à vis de Bruxelles, capitale européenne et de ses visiteurs étrangers qui s’y trouvent en très grand nombre chaque jours, tant pour le travail que pour le tourisme et les loisirs.

Le terme de ce règlement se termine le 31.12.2010, et n’est sauf erreur de ma part pas reconduit. Aucune amende ne pourra ainsi être réclamée à partir du 1 er janvier 2011 jusqu’à la révision dudit règlement.

Concerts philanthropiques – Motion visant à améliorer la saine gestion des asbl communales.

Depuis 2005, le Syndicat d’Initiative intègre les concerts philanthropiques dans son programme d’animation, sous la condition de l’autofinancement, donc sans subsides* « Il en résulte aussi que la comptabilité des concerts n’intervient pas dans les comptes et bilans du SI. »… « Nous pouvons donc affirmer que le SI n’organisait pas lui-même les concerts philanthropiques, ni administrativement ni financièrement. Il en confiait l’organisation à une association de fait et se réservait le parrainage des dons octroyés aux maisons d’accueil pour enfants de Watermael-Boitsfort, ce qui nous permettait aussi de faire savoir que, selon la formule consacrée, « nos commerçants ont du cœur. »

S’il est un fait que ces soirées peuvent être agréables pour les participants et spectateurs et que l’aide aux enfants défavorisés est un but tout à fait louable, il n’en reste pas moins que, à l’examen de ce que nous avons pu trouver dans les fardes (assez désordonnées) des comptes journaliers de l’asbl SI, nous sommes en mesure de prouver que de nombreuses confusions se sont installées entre le SI et l’organisation de ces concerts.

Les annonces de ces concerts et la publicité qui leur est faite laissent clairement croire qu’il s’agit d’une organisation du SI, et donc « communale». De plus, où commence et ou s’arrête la notion de « subside » ? Car si au sens strict il s’agit d’apports financiers octroyés directement par des organismes extérieurs sur base de dossiers de demandes, l’organisation de ces concerts bénéficie bel et bien de subsides indirects ou d’aides directes et non des moindres.

Le papier à en-tête du SI a été utilisé pour récolter les participations « volontaires » des commerçants … sous forme de factures qui invitaient à des payements sur un compte extérieur au SI, qui n’était autre que celui de l’association de fait au nom personnel d’un membre du comité organisateur. Ces factures intitulées «insertion publicitaire» mettaient en avant une exonération du payement de la TVA comme pour des dons.

Aussi affirmer que la comptabilité des concerts n’intervient pas dans les comptes du SI n’est pas acceptable.

Salles gratuites, utilisation des publications communales, de l’en-tête du SI avec mention d’un compte échappant totalement à son contrôle, passage de montants d’un compte à l’autre, flou « artistique » dans les justifications de sommes versées ou remboursées parfois même aux organisateurs et collaborateurs que ce soit sous forme de frais de déplacement ou autres bonnes raisons, sans véritable justification… Autant d’indices qui permettent d’interpeller le collège et lui demander quelques vérifications plus pointues des comptes de gestion journalière du SI.

Si nous pouvons peut être tentés de considérer ce qui précède comme faisant partie du passé, nous voulons cependant en informer notre assemblée de conseil communal, particulièrement parce que plusieurs personnes liées à cette organisation des concerts philanthropiques assuraient et/ou assurent encore des fonctions au sein de votre collège, de notre conseil communal, de la commune ou au sein d’autres asbl communales ou assimilées.

En ce qui concerne ce passé , nous demandons que le collège fasse, dans une commission ou en séance d’un prochain conseil, toute la lumière sur ces comptes de gestion journalière entre 2005 et 2010 afin d’apporter tous les apaisements nécessaires à notre assemblée.

Pour le présent et l’avenir , nous avons bien noté que depuis le 2 juillet 2010, l’association de fait s’est en effet organisée en asbl, l’asbl Equipage. Nous avons également pris en compte la promesse du président qui reconnaissant qu’il y a lieu d’éviter tout conflit d’intérêt s’est engagé à ne plus faire parrainer ces concerts par le SI. Plusieurs questions nous viennent dès lors à l’esprit :

Quelles participations ont-elles été demandées et sous quelle forme au 72 commerçants cités en contrepartie du soutien du concert d’octobre 2010?
L’ont-il fait en connaissance de ces changements et en toute liberté ?
Quels sont les termes et conditions de la collaboration entre l’Académie de musique et l’asbl Equipage ?
Quel a été le montant effectivement payé pour la salle de la maison haute et par qui ?
Quelles autres dépenses SI ou heures prestées et récupérées d’une manière ou d’une autre auraient été consacrées à cette organisation ?
Toutes ces charges prises réellement en compte, quel bénéfice a-t-il pu être réellement dégagé pour les maisons d’enfants ? Et comment leur sera-il remis en 2010?

Ainsi GM dénonce certains laxismes au sein d’ asbl communales ou associations qui en dépendent. Notre groupe propose sous forme d’une motion que « la majorité mette en place rapidement un système commun aux asbl communales ou assimilées qui augmente la clarté et la transparence des activités réalisées, soit

Un modèle de comptabilité simple et plus clair, pour les comptes journaliers.
La mise en place, dans les asbl, de bons de commandes validés par l’échevin responsable.
La mise en place d’un modèle de justificatifs plus précis de dépenses afin de lever les doutes quant à la nature, la date et la raison des dépenses engagées.

Réflexions sur l’instrumentalisation politique des difficultés de l’athénée « La Brise »

Je me permets de soumettre au Conseil Communal les réflexions que m’a amenées la lecture d’un article paru dans la D.H. du 24 novembre dernier.

« Les FDF ont par ailleurs sévèrement critiqué les formations de l'olivier qui brillent par "leur hypocrisie ou leur incapacité à discuter entre membres d'une même majorité", allant ainsi jusqu'à appuyer les motions déposées par les FDF contre la décision de fermeture de l'école, dans les conseils communaux où ils sont représentés. « (D.H. 24/11/2010 d’après BELGA))

J’ai eu l’impression lors du vote de la motion proposée au dernier conseil communal qu’un débat de qualité avait eu lieu et que, au terme de ce débat la motion avait été votée à l’unanimité en tenant compte d’une abstention pour raison de réserve déontologique d’une conseillère.

Personnellement j’ai ressenti une satisfaction certaine que cette motion, déposée par la majorité LB-ECOLO et non par le FDF seul, ait été l’objet d’un consensus démontrant que l’intérêt des plus jeunes d’entre nos concitoyens et le désir d’une offre pluraliste d’enseignement étaient la préoccupation majeure de notre assemblée.

A la lecture de l’article sus mentionné, je suis peiné et surpris de constater que les trois bourgmestres (Gossuin, Persoons, Payfa) qui avaient tenu cette conférence de presse jugeaient ce consensus terni par l’hypocrisie de conseillers membres de partis participant à l’actuelle majorité régionale dite « l’olivier ».

Cette ambiance de cohésion sur une idée importante et éthique a donc été considérée comme fausse par une des personnes qui avaient porté cette motion au vote des conseillers.

N’étant en aucune façon membre d’une fraction quelconque de la majorité régionale actuelle, je ne puis taire mon sentiment de malaise lorsque je constate que cette critique ne peut que s’adresser à nos collègues du cd h, puisque madame Simonet est ministre issue de ce parti, mais également à ceux du groupe ECOLO, puisque à ma connaissance monsieur Nollet en est membre. Le groupe PS aussi puisqu’il fait partie de l’Olivier.

La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n'est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d'être.

Et je trouve plutôt sympathique que au sein d’un même parti des opinions diverses puissent se manifester afin de construire une décision démocratique loin d’une pensée unique.