Compte rendu du conseil communal du 17 décembre 2007

Deux soirées, il aura fallu deux soirées pour épuiser l’ordre du jour de ce dernier conseil communal de 2007…Dame, c’est que le tant attendu plan de redressement des finances communales était au menu !

GM est conscient de la nécessité de trouver une solution pour sortir de la crise financière et l’ampleur du déficit (plus de 3 millions d’euros/an) ne laisse pas beaucoup d’alternatives.

Il n’en demeure pas moins que la situation catastrophique de la commune est le fruit d’une gestion insouciante de cette majorité au pouvoir depuis 7 ans et qu’il est un peu facile de tout mettre sur le dos de la Région, dont la diminution de la dotation (moins 2 millions euros/an) ne représente qu’un partie du trou de 3.500.000 euros/an.

Nous nous sommes donc fermement opposés au plan présenté par la majorité pour des raisons de forme d’abord. (Vous trouverez les interpallations ci-dessous)

La majorité a en effet péché par un manque évident de vue d’ensemble et de vision àlong terme. Qui plus est, elle a manifesté un mépris appuyé à l’égard des conseillerscommunaux.

 Sur le fond aussi, GM estime que de mauvais choix ont été faits.

La majorité a préféré augmenter les impôts et conserver le château de Nettine, alors que tout indique que ce centre de classes vertes est mal géré et qu’il vaudrait mieux imiter les autres communes qui font appel à des centres privés, moins coûteux et tout aussi bien équipés.

Nous avons également marqué notre opposition face à de nouvelles taxes, comme la taxe « trottoirs » et la taxe sur les panneaux fixes. Outre le fait que le portefeuille du citoyen est déjà lourdement mis à contribution, leur mode de perception est inutilement compliqué et leur rendement sera très certainement faible.

Avec les moyens que prévoit la majorité, nous attendrons encore longtemps avant de pouvoir marcher sur des trottoirs en bon état…

Enfin, il subsiste des zones d’ombre énormes, comme par exemple la façon dont les ASBL communales se plieront à la décision de réduire leurs subsides de 6% puis de les maintenir inchangés pendant le restant de la législature…. Fera-t-on de véritables économies ou le citoyen devra-t-il subir des droits d’entrée plus élevés au Parc Sportif ou à La Vénerie?

Ce fameux plan nous a également appris que le projet de crèche au Berensheide est… postposé. En effet, la commune espère des subsides régionaux pour couvrir une partie des frais de fonctionnement estimés à 400.000 euros/an.

Les autres partis de l’opposition ont eux aussi stigmatisé le manque de prévoyance de la majorité et dénoncé des subsides régionaux qui sont autant de primes à cette gestion à courte vue des finances publiques dont la majorité a fait preuve.

Le CdH s’est interrogé sur la capacité de la commune à continuer à financer sur fonds propres 11 ETP pour l’enseignement communal, soit un coût de 600.000 euros/an. Peut-on éternellement se substituer aux déficiences de la Communauté française, a-t-il demandé?

La réponse des bancs de la majorité a été faible, Ecolo se bornant à souligner que le plan est le résultat de compromis entre les différentes composantes de la majorité et que la pression fiscale accrue est à mettre en regard avec la qualité de vie dans notre commune.

Le budget de la Régie Foncière a ensuite fait l’objet d’une présentation détaillée.

Alors que pendant des années, elle a fait preuve d’un manque criant de dynamisme, la Régie Foncière a aujourd’hui quelques beaux projets à mettre à son actif: 29 logements avenue Martin Pêcheur, une maison pour personnes à mobilité réduite au Heiligenborre, 3 logements avenue Van Becelaere et 2 maisons rue de l’Hospice Communal portent à 115 le nombre de logements réalisés et gérés par la Régie.

Le conseil communal a également pris connaissance du budget extraordinaire 2008 qui prévoit 800.000 euros pour les voiries et les trottoirs, 350.000 euros pour les bâtiments scolaires, 110.000 euros pour les édifices culturels, 133.000 euros pour les bâtiments administratifs, 200.000 euros pour le stade et 105.000 euros pour l’agrandissement de la crèche des Roitelets.

Pour le reste, nous avons approuvé le plan triennal d’investissements qui fait appel à des subsides s’élevant à 256.000 euros pour l’éclairage public au Logis et à Floréal ainsi que le réaménagement complet du tronçon de l’avenue Van Becelaere compris entre les avenues de l’Arbalète et de la Tenderie.

Approbation également du contrat de prévention avec la Région, qui met à disposition un subside de 182.175 euros pour financer l’aide aux familles avec des ados exagérément turbulents à cause de la séparation des parents, la médiation scolaire (lutte contre la violence à l’école), la médiation sociale au Logis et à Floréal (travail de prévention à l’égard des familles précarisées) et le travail de deux éducateurs de rue dans les quartiers chauds (Dries, coin du Balai, Logis/Floréal et skate parc place Wiener).

La répartition des subsides 2007 au bénéfice des groupements socioculturels et des projets de solidarité internationale est passée sans commentaires, tout comme la ratification de la convention avec la commune de Limete (Kinshasa).

Dans ce dernier cas, il s’agit de la mise en œuvre d’un programme de coopération internationale cofinancé par la Coopération au Développement. Nos fonctionnaires iront donner des formations à leurs collègues de Limete pour améliorer le fonctionnement des services d’état civil et de la population dans cette commune de 200.000 habitants !

C’est un beau projet qui permet de mettre en valeur les compétences de nos fonctionnaires et de contribuer au rétablissement du Congo.

Voilà pour deux soirées bien remplies !

Le groupe GM vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et un cru 2008 qui soit à la hauteur de vos espérances !

Pour GM, G. de Fauconval

Les interpellations

1) L’opinion de GM face au plan de redressement des finances communales

2) Le Centre de Santé communal avec proposition de motion

1) L’opinion de GM face au plan de redressement des finances communales

Il y a beaucoup de choses que GM voudrait dire à propos du plan de redressement des finances communales.

D’abord soulignons le manque de vision à long terme dont cette majorité fait preuve dans ce domaine depuis qu’elle est au pouvoir.

Voilà des années que les fonctionnaires et l’opposition tirent la sonnette d’alarme et dénoncent le dérapage des finances communales.

Et pourtant la majorité a continué à dépenser sans compter, attendant que la Région lui mette le couteau sur la gorge pour commencer à se préoccuper du problème.

C’est particulièrement écoeurant dans le cas du Centre pour la promotion de la Santé à l’école, où des travaux pour plus de 100.000 euros ont été réalisés il y a à peine un an ou deux dans un centre qui aujourd’hui est condamné à être fermé.

Cette absence de vision à long terme se retrouve dans la mise au point du plan de redressement lui-même.

La majorité prétend avoir le développement du logement moyen comme toute première priorité mais augmente lourdement les additionnels au précompte immobilier....

La majorité, la main sur le coeur, parle de social et d’emploi mais fait de Watermael-Boitsfort la commune la plus taxée de la région bruxelloise....

Absence de vision d’ensemble qui a également dominé les rares débats qui ont pu avoir lieu.

Le plan nous a été communiqué par bribes et morceaux sans faire les choses dans l’ordre et aller du général au particulier.

Comment voulez-vous évaluer une mesure particulière lorsque vous ne connaissez pas l’ensemble dans lequel elle s’inscrit ?

Ensuite GM a très choqué par la façon dont le Conseil Communal, majorité comme opposition, a été traité tout au long de l’élaboration de ce plan.

Il a été d’abord régulièrement et systématiquement court-circuité.

Par exemple, par des informations qui sont parvenues à la presse avant même que les conseillers communaux ne fussent mis au courant, comme la fermeture de la bibliothèque principale.

Ou encore par des décisions qui ont été prises il y a quelques semaines alors que ce n’est qu’aujourd’hui que le plan est soumis au conseil communal.

Et lorsqu’enfin des renseignements étaient dispensés au compte-goutte, ce fut avec un cynisme et un mépris qui ont découragé les meilleures volontés.

La plupart des conseillers étaient conscients des défis à relever et prêts à s’impliquer dans la recherche de solutions.

Mais l’attitude méprisante et arrogante à laquelle ils ont été confrontés a coupé court à toute discussion !

GM espère que les fonctionnaires communaux n’ont pas eu à subir le même traitement et que leur avis a été pris en compte dans l’élaboration du plan. Ils seront en première ligne pour sa mise en oeuvre et leur motivation est essentielle au succès de l’opération. Malheureusement, quand je vois l’aspect inutilement compliqué de certaines mesures, je doute que les hommes et les femmes de terrain aient été consultés.

Passons maintenant aux mesures que la majorité propose et au plan de redressement lui-même.

Même pour combler un déficit annuel aussi énorme que 3 millions euros/an, GM est convaincue que d’autres décisions seraient préférables et aboutiraient à un résultat financier équivalent.

Commençons par Nettine. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt et reconnaissons-le franchement : le château de Nettine est mal géré. Neuf équivalents temps pleins dont trois directeurs ! Des frais qui s’accumulent comme nous avons eu encore l’occasion de le constater il y a un instant !....

Bien sûr qu’il faut continuer à offrir des classes vertes et des stages aux enfants des écoles mais d’autres solutions beaucoup moins coûteuses existent. Elles auraient en plus le mérite d’offrir aux enfants une année des classes vertes, la suivante des classes de mer ou à la ferme...

Par ailleurs, la majorité a beaucoup parlé des enfants qui vont à Nettine, mais pas un pleur n’a été versé pour ceux qui ne pourront bénéficier de la nouvelle crèche dont la réalisation est postposée sine die pour des raisons financières...

Continuons avec les taxes « poudre aux yeux » que sont les taxes trottoirs et sur les panneaux publicitaires.

Leur mode de perception est à ce point compliqué que leur rendement sera certainement très inférieur aux objectifs.

C’est particulièrement navrant pour la taxe « trottoir », trottoirs dont l’état est une véritable préoccupation pour l’ensemble de la population.

Enfin, il y a les immenses zones d’ombre qui subsistent et dont il ne faut pas négliger l’importance.

Un effort de 6% puis une croissance zéro ont été demandés aux ASBL . Comment cela sera-t-il réalisé ? La commune va-t-elle continuer à payer certaines factures comme celles de l’eau, du gaz ou de l’électricité ? Le citoyen de Watermael-Boitsfort ne devra-t-il pas de nouveau y aller de sa poche face à des augmentations de tarifs et/ou de droits d’entrée ?

Tout cela reste aujourd’hui un mystère...

Même chose pour le CPAS .

Il est cosignataire de la convention avec la Région mais un effort particulier lui a-t-il été demandé ? Si en aucun cas on ne peut toucher aux allocations sociales, le CPAS a-t-il commencé à s’interroger sur ses frais de fonctionnement ?

Doit-il impérativement dépenser 750.000 euros pour des nouveaux bureaux ?

Ici aussi, silence radio...

En un mot comme en cent, aujourd’hui la majorité fait payer à d’autres sa gestion catastrophique des dernières années.

D’abord à nos concitoyens qui vont avoir le privilège (?) d’habiter dans une des communes les plus taxées de Belgique...un comble quand on sait que le MR est au pouvoir !

Ensuite aux fonctionnaires communaux qui sont les victimes de licenciements et de réduction d’effectifs et qui devront mettre en oeuvre un plan de redressement sans avoir été consultés ni sur sa pertinence et ni sur sa faisabilité.

GM est et reste persuadé de la nécessité d’un plan de redressement des finances de la commune de Watermael-Boitsfort, même s’il aurait été de loin préférable de prendre des mesures systématiquement et régulièrement pendant toutes ces années passées.

Toutefois, GM réitère ce soir son profond désaccord avec les arbitrages qui ont été faits par la majorité dans le cadre du plan de redressement qui est soumis au conseil communal de ce soir.

Pour GM, G. de Fauconval

2) Le Centre de Santé communal avec proposition de motion

Dans le contexte d’une augmentation de la fragilisation socioéconomique de certains de nos concitoyens, le rôle d’un service de santé scolaire communal de grande proximité est promis à une importance croissante.

Nous savons tous aussi que les problèmes socioéconomiques vont dominer les prochaines années comme l’a annoncé le président du CPAS et , dans notre commune dont 20% du potentiel locatif est social, le phénomène ne passera certainement pas inaperçu.

C’est pourquoi je ne peux qu’être profondément choqué que Watermael-Boitsfort, « commune en santé » paraît-il, se sépare de son centre de santé scolaire, outil de la politique de santé de la commune.

Après l’excellent numéro de Calimero de monsieur Baeselen défendant ses projets budgétaires nous avons tous entendu que c’est la Région par ses restrictions et nos voisins d’Auderghem par leur refus de collaboration économique qui seraient responsables de tous nos malheurs.

Est-ce tout-à –fait exact ?

Raison budgétaires : sans aucun doute mais on a omis de vous dire qu’il était clair en 2002 déjà, au moment où l’International School a cessé de faire appel à nous (parce que la communauté française a cessé de subventionner les visites médicales de cette école privée) que le service de santé scolaire, déjà pléthorique, était devenu dispendieux.

A ce moment pour 2700 enfants sous tutelle (avec les enfants des écoles d’Auderghem) , un centre de santé scolaire travaille généralement sur base de un médecin et de deux infirmières.

Le centre de santé travaillait avec un médecin, deux infirmières plein temps, deux mi-temps, plus les services d’un kiné, d’un ophtalmologue, d’un dentiste.

Il était dès lors possible de faire des économies en recentrant sur les missions essentielles, c’est à dire visites médicales ,prophylaxie, éducation à la santé.

Il n’y a eu aucun audit interne, aucune remise en question malgré le fait que la menace de problèmes financiers s ‘accumulaient sur notre commune, et nous étions les premiers à avertir le Collège.

Bien au contraire, les dépenses se sont accumulées :

pour le bâtiment loué emphytéotiquement depuis 1954 à la CROIX ROUGE, pour un franc symbolique et qui avait déjà bénéficié d’une rénovation profonde il y a 20 ans, jugez du peu :

110.000 € en deux ans et je passe les remplacements de châssis !

Il est bien entendu nécessaire d’entretenir un bien en bon père de famille mais à ce point ?

Je vous rappelle également qu’un véhicule fut acheté pour faciliter la circulation d’une infirmière entre les écoles, et que les achats de matériel ne furent pas soumis à un régime de rigueur : à titre d’exemple rappelez-vous la réponse de monsieur Baeselen quand le 25/10/2005 j’ai montré mon étonnement devant une somme de 1500 euro pour une toise-balance de luxe alors que 500 euro permettaient le même service : il m’a répondu par un sourire ironique et une pirouette.

J’ai la certitude qu’aucune action volontaire n’a été décidée pour protéger ce centre qui est un outil de valeur pour la politique de santé communale (malheureusement elle aussi oubliée).

La diminution de dépenses escomptée par la suppression du Centre est calculée sur base de dépenses antérieures excessives qui pouvaient être contenues sans atteindre à l’essentiel de la mission assignée au Centre.

Ce centre proche des élèves des parents des enseignant apporte plus que sa spécificité, il apporte la sensibilité de la connaissance intime des écoles qu’il faut des années à acquérir.

Je regrette profondément que ce Centre de santé scolaire et ses projets soient sacrifiés sans concertation.

Un autre centre fournira un service certainement de qualité mais pas le même et pas de la même manière.

C’est , je pense, une faute contre le bien-être des enfants de nos écoles.

Je propose au Conseil Communal d’approuver la motion suivante

« Le conseil communal, conscient de l’importance d’un Centre de Santé proche des écoles, considérant les efforts financiers très importants consentis pour rénover et aménager ce Centre, appréciant la haute qualité de son service

• regrette que l’on n’ai pas pu permettre le maintien des activités du centre de santé scolaire

• souhaite que dès que la situation le permettra, il soit remis en fonction

• souhaite qu’en attendant, la commune prête une particulière attention aux besoins de santé des enfants de ses écoles  »

Pour GM, Jean-Claude hariga

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