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Compte rendu du conseil communal du 20 novembre 2007
Séance animée que celle de ce mardi 20 novembre. C’est que la majorité joue avec les pieds de l’opposition à propos de ce fameux plan de redressement des finances communales ! Voilà plusieurs conseils communaux où elle met à l’ordre du jour des points lourds de conséquences pour les finances communales sans avoir préalablement présenté au conseil une situation d’ensemble de ces finances!
Nous eûmes ainsi à débattre d’une augmentation de la taxe sur les secondes résidences, de la taxe sur les panneaux fixes, des centimes additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques sans oublier la désormais fameuse taxe sur l’aménagement des trottoirs. Tout cela sans avoir pu débattre du plan global qui doit permettre à la commune d’atteindre l’équilibre budgétaire à l’horizon 2012 !
C’est ce qui s’appelle mettre la charrue avant les boeufs !
Les premières escarmouches portèrent sur la taxe sur les panneaux fixes, qui s’élèvera à 100 euros/m² et par 3 mois pour « tout support en quelque matière que ce soit »…. GM et le CdH dénoncèrent le caractère éminemment flou de cette nouvelle législation (on ne sait pas très bien ce qui va être taxé, même les petites annonces à la porte d’une librairie seront taxables !) et la complexité de sa perception (quel sera le rapport coût/bénéfice de cette taxe ?).
Le ton monta d’un octave pour l’augmentation à 2735 centimes (plus 3.8% ) pour les centimes additionnels au précompte immobilier. Imprévoyance et cynisme clama le CdH. Imprévoyance, parce que pendant 6 ans, la majorité a ignoré les avertissements lancés par l’opposition et les fonctionnaires inquiets devant un déficit qui se creusait. Cynisme parce que la majorité se défend en invoquant une situation identique dans d’autre commune (ce n’est pas vrai, notre voisine Auderghem dégage un boni avec un dotation régionale à peine supérieure à la nôtre). Cynisme encore car la majorité espère recevoir de la Région des avances non remboursables qui ressemblent furieusement à des primes à la mauvaise gestion !
La taxe dite « trottoir » fit l’unanimité contre elle ….. La majorité a décidé de faire payer aux riverains la moitié du coût de réparation de leur trottoir, en y consacrant de son côté 400.000 euros/an. Inefficace, injuste et inutilement compliquée selon GM (ci-dessous). A croire que la majorité ne cherche qu’à jeter de la poudre aux yeux, de la tutelle régionale d’abord en faisant croire qu’elle s’attaque vraiment aux déficit communal, des habitants ensuite en leur faisant miroiter la rénovation de leurs trottoirs alors qu’avec des moyens pareils, il faudra 50 ans pour les refaire tous!
Le PS s’indigna de la mauvaise qualité des travaux réalisés dans la commune, en prenant comme exemple ceux réalisés récemment rue des Archives. Si la majorité essaye de coordonner les travaux des impétrants et d’en contrôler la réalisation, le résultat n’est certes pas à la hauteur des attentes des habitants !
GM s’illustra à nouveau en s’attaquant à deux « vaches sacrées » de la Bourgmestre…. (ci-dessous).
Le bal annuel de la Bourgmestre d’abord, organisé par une ASBL dont le but est de procurer aux habitants une aide morale et matérielle dans tous les domaines…
Voeu pieux puisque , outre des moyens importants, cautionnés par l’ensemble du collège des Bourgmestre et échevins mais non intégrés dans les comptes de l’asbl (publicité, disposition de la Maison Haute, aide « bénévole » de fonctionnaires…), l’asbl Fonds de solidarité de la Bourgmestre à Watermael-Boitsfort consacre à peine 10% de ses recettes aux « causes » qu’elle prétend défendre, alors que 85% des moyens de cette asbl servent à payer les nombreuses dépenses d’organisation du Bal annuel de la Bourgmestre Compte tenu des difficultés financières actuelles, ne vaudrait-il pas mieux mettre temporairement cette ASBL en sourdine et transférer ses moyens à une autre, plaida GM?
La majorité opposa une réponse téléphonée : ce n’est pas au conseil communal à décider à la place du pouvoir organisateur d’une ASBL communale…. Mais comment l’opposition peut-elle faire entendre sa voix lorsqu’elle n’est pas représentée au sein de ce pouvoir organisateur ?
Ensuite, le château de Nettinne où la commune organise des classes vertes pour les enfants des écoles primaires. Ce qui coûte au moins 500.000 euros/an aux contribuables, soit l’équivalent d’un demi point des additionnels à l’IPP !
GM ne nie pas l’utilité de ces classes vertes ou de ces stages pour des enfants dont c’est parfois les seules vacances. Mais GM se demande si le même résultat ne pourrait pas être atteint en recourrant à des centres spécialisés qui offrent les mêmes garanties en matière d’hygiène et de confort !
Cette solution présenterait l’avantage supplémentaire que l’on pourrait ainsi offrir aux enfants des stages plus variés, à la mer, à la campagne, ou à la ferme, alors que les enfants des écoles communales de Watermael-Boitsfort sont contraints d’aller 6 ans d’affilée à Nettinne !
La demande de GM d’au moins comparer le coût de Nettine avec une alternative privée équivalente resta sans réponse…. La majorité préfère visiblement augmenter les impôts plutôt que de mettre fin à ses mauvaises habitudes en matière de gestion de l’argent du contribuable !
Je vous passe les nombreux autres points qui nous amenèrent jusque fort tard dans la soirée : désignation d’Agora comme auteur de projet pour le PPAS Wiener, réparation en urgences d’un égout au Parc Sportif, extension et rénovation de la crèche « Les Roitelets », comptes 2006 et modification du budget 2007 du CPAS, lettre de mission pour les directeurs des écoles communales, achat en urgence d’un turbo-broyeur pour la cuisine centrale, modification du règlement des ludothèques publiques communales et de celui relatif aux activités foraines. Nouveau règlement sur les activités ambulantes sur le marché dominical et enfin contrat de propreté avec la Région pour obtenir 69.162 euros de subsides !
Pour conclure, les amateurs de Staccioli se réjouiront d’apprendre qu’une nouvelle sculpture identique sera installée à l’entrée de la commune, avenue de la Foresterie et ce début décembre !
Ne manquez pas notre prochain numéro, le conseil communal de décembre étant consacré à ce fameux plan de redressement des finances communales.
Pour GM, G. de Fauconval
Les 3 interpellations:
1) L’opinion de GM sur la taxe dite “TROTTOIR” en projet à Watermael-Boitsfort
2) Bal de la Bourgmestre
3) Domaine de Nettinne
1) L’opinion de GM sur la taxe dite “TROTTOIR” en projet à Watermael-Boitsfort
C’est d’abord une taxe inutile.
Un calcul rapide pour les 78 km de voiries communales donne 234.000 m² de trottoirs.
Sur base du chiffre fourni par l’échevine des travaux publics Mme Dirix pour les frais de réparation, soit 165 euros/m², on arrive à un budget global d’environ 40 millions euros pour réparer l’ensemble des trottoirs de la commune.
Y consacrer 400.000 euros/an veut dire qu’il vous faudra, tenez-vous bien, 100 ans pour refaire tous les trottoirs de la commune. Si la majorité facture aux citoyens la moitié des coûts, cela passe à 50 ans.....
Autant dire que la toute grande majorité des citoyens ne sera pas concernée par ces travaux de réfection et que les trottoirs de la commune continueront à être en mauvais état pendant encore longtemps.
Permettez-moi de vous rappeler que, de toutes les communes de l’agglomération bruxelloise, c’est à Watermael-Boistfort que les habitants se plaignent le plus de l’état des trottoirs et cela à juste titre.
C’est ensuite une taxe injuste
Elle est injuste parce qu’elle frappera une toute petite minorité de citoyens puisque les budgets sont tout à fait insuffisants.
Comment la majorité va-t-elle décider l’ordre dans lequel elle va entreprendre la réfection des trottoirs ? Selon quels critères ?
Ecoutez les riverains de l’avenue de la Fauconnerie et vous vous rendrez compte qu’une taxe pareille, appliquée en dépit des promesses faites et d’une manière arbitraire, suscite une levée de boucliers.
Elle est injuste parce qu’elle variera en fonction de l’état et de la situation du trottoir de chacun.
Si vous habitez avenue Nisard et que vous avez la chance d’avoir des trottoirs en gazon, vous serez épargné.
Si par malheur, vous habitez près d’un centre commercial ou d’un nœud de transports en commun où pullulent les voitures ventouses parquées n’importe comment, passez à la caisse !
Et bienheureux êtes-vous si vous habitez dans un quartier bénéficiant de subsides à la rénovation !
Elle est injuste parce que si vous êtes la victime de travaux mal faits pour le gaz, l’eau ou l’électricité, sur lesquels vous n’avez aucune prise, vous devrez passer à la casserole !
Elle est injuste parce que si vous habitez dans une rue aux trottoirs étroits, vous serez mieux traités que si votre maison est bordée de larges trottoirs comme le haut de l’avenue Van Becelaere.
Elle est injuste parce que si elle est limitée dans le temps, cette taxe frappera certains propriétaires de trottoirs en mauvais état et pas d’autres....
C’est enfin une taxe inutilement coûteuse.
Chaque fois qu’un nouveau chantier s’ouvrira, des fonctionnaires devront aller faire des mesures précises pour répartir les coûts. Ils devront gérer des situations complexes, comme par exemple celles créées par des immeubles à appartements ou des trottoirs qui se transforment en une place publique comme à la place Keym.
Les recettes de cette taxe doivent donc être amputées des inévitables coûts liés à sa perception, alors que d’autres solutions beaucoup plus simples existent pour financer la rénovation des trottoirs.
En définitive, Madame la Bourgmestre, nous nous demandons si votre objectif n’est pas avant toute chose de jeter de la poudre aux yeux.
De la poudre aux yeux de la Région bruxelloise d’abord, en lui faisant croire que vous vous attaquez aux problèmes des finances communales alors que vous mettez en place des usines à gaz qui coûteront presque aussi cher que les taxes qu’elles sont sensées faire rentrer.
De la poudre aux yeux des citoyens de Watermael-Boitsfort ensuite, en leur faisant miroiter une solution au problème des trottoirs en mauvais état qui les préoccupent légitimement, alors que votre système permettra d’à peine réparer 2% par an de la surface totale concernée.
Au nom du groupe GM, G. de Fauconval
2) Bal de la Bourgmestre
Une soirée annuelle mobilisatrice de budgets et de ressources humaines
Quels bénéfices pour quelles œuvres sociales ?
L’organisation du bal annuel de la Bourgmestre est gérée par l’asbl Fonds de Solidarité de la Bourgmestre de Watermael-Boitsfort.
Son Siège, sa présidente, ses membres de même que certaines décisions prises annuellement par le collège sont cependant bien liés au pouvoir communal ou à son cadre. C’est pourquoi je me permets de m’adresser aujourd’hui au conseil communal.
Sur base des derniers comptes 2006, les recettes de bal sont de 19.234,64 €.
84 % de ce montant sert à payer l’organisation du bal lui-même, et seulement 10% sont consacrés à l’objet social de l’asbl dont l’objet consiste en « procurer aux habitants de la commune de Watermael-Boitsfort, par tous les moyens à sa disposition, une aide morale et matérielle, et ce dans tous les domaines où cette aide s’avérera nécessaire ».
De plus, chaque année, des avantages difficilement quantifiables sont consentis par le collège à l’organisation du Bal de la Bourgmestre. Je pense par exemple et sans que la liste ne soit exhaustive à l’immobilisation de la salle de la maison haute durant un jour ou plus, à l’affichage massif et prolongé par l’entreprise responsable des abribus de la commune ou la superbe page publicitaire en couleur de l’officiel . Je pense également à l’immense gentillesse de tout le personnel communal sollicité bénévolement pour aider avant le bal ou le soir même.
Ceci pose certainement au moins deux questions que je soumets à l’ensemble du conseil ce soir :
- La première, éthique, concerne l’indépendance de la Bourgmestre et de son collège face à certains fournisseurs de la commune, à moins qu’il ne s’agisse de « tâches traditionnellement implicites » budgétées dans les offres retenues lors des soumissions ou celles que la commune appelle les « compensations et avantages services des contrats négociés » avec certaines sociétés? Je pense particulièrement aux imprimeurs et à la société responsable des abribus.
- La deuxième, éthique toujours, concerne la proportion largement inacceptable entre les activités organisées par l’asbl, le bal en l’occurrence, et le montant des sommes attribuées aux « œuvres de la Bourgmestre ». Ainsi pour 2007, il fut annoncé dans l’officiel que les bénéfices du bal servirait à l’organisation de stages linguistiques pour les enfants de la commune. L’opposition s’intéresse à la concrétisation de ce projet. Combien d’enfants seront-ils touchés ? Comment toucher uniquement les enfants défavorisés? Quel sera le lieu des stages? avec quels enseignants? Quel montant l’asbl a-t-elle budgété pour cette activité ?
Aussi à moins que votre réponse à cette question ne nous surprenne positivement ce soir, il nous apparaît en ces jours de restrictions budgétaires drastiques, où l’on ferme des services, licencie du personnel, diminue les dotations aux asbl et au CPAS et augmente les impôts et taxes des habitants, qu’il est indécent de maintenir dans notre commune une asbl aussi peu productive que l’asbl Fonds de solidarité de la Bourgmestre à Watermael-Boitsfort.
En conséquence, GM propose les motions suivantes et demande un vote nominatif pour :
Motion 1
Le conseil communal décide de suspendre pour les 5 années à venir (années concernées par le plan de redressement) l’organisation de bals de la Bourgmestre.
Motion 2
Le conseil communal demande avec insistance à l’assemblée générale de l’asbl Fonds de Solidarité de la Bourgmestre de réaffecter l’entièreté de ses bénéfices, après clôture des comptes de l’année 2007, à l’une des priorité sociale de la commune, permettant ainsi de contribuer pour autant à l’effort de redressement des finances communales.
Je vous remercie de votre attention
Cécile van Hecke
Conseillère communale GM
3) Domaine de Nettinne
Projet social ou caprice de majorité ?
De nombreux habitants de Watermael-Boitsfort gardent peut-être des souvenirs attachants de leurs séjours d’enfant à Nettinne. Mais le budget nécessaire au fonctionnement et à l’entretien de ce domaine se justifie-t-il toujours aujourd’hui ?
Les activités de Nettinne sont gérées par l’asbl Watermael-Boitsfort en plein air. Ses administrateurs n’étant autres que TOUS les membres du collège échevinal lui-même, il est difficile de parler d’asbl « indépendante », comme il est difficile de parler d’un collège échevinal mal informé des problèmes que pose cette asbl.
De même, l’activité « classes vertes » étant une des activités majeure de l’asbl, elle touche directement l’enseignement communal et son échevinat.
Enfin pour 2006, les comptes de l’asbl affichent un déficit de 33.823 €, non résolu à ce jour, des prévisions 2007 plus qu’inquiétantes, le remplacement récent d’une chambre froide (10.000€) non budgétée … sans la perspective d’une diminution de 6% des subsides communaux pour 2008 (si plan de redressement oblige) !
Que fait concrètement le collège/administrateurs pour assainir la situation actuelle de cette asbl?
Si Nettinne accueille 1010 enfants des écoles communales de Watermael-Boitsfort, elle accueille également 575 enfants d’autres écoles et 232 enfants durant les vacances (Chiffres 2006) et cela n’est pas sans coût.
En plus des interventions financières des parents dans le séjour de leurs enfants (Intervention des parents de 90 à 320 € par semaine et par enfant, selon les conditions de séjour), la commune octroie un subside direct de 374.000€ à l’asbl WB en plein air qui occupe pour l’activité « classes vertes » 9 ETP, dont 3 « directeurs » !
Mais , directement sur les budgets communaux, à l’ordinaire et à l’extraordinaire, Nettinne apparaît clairement :
Tous les frais liés aux bâtiments et au domaine, ainsi que les frais de mise en conformité qui ont alourdi les dépenses communales ces dernières années, sont pris en charge, hors asbl.
De même la commune paye le gaz, l’eau et l’électricité du château, le concierge, son logement et ses frais
La commune prend également à charge 3 personnes qui assurent l’entretien à Nettinne.
La commune rembourse des emprunts toujours en cours sur Nettinne.
La commune offre les frais de déplacement (bus et chauffeur)
Aussi, face à l’affirmation du « choix social » défendu bec et ongles au nom de la majorité, nous avons cherché à savoir comment faisaient les autres écoles ?
Notre enquête démontre, que ces enfants-là, aussi, partent en classes vertes pour un coût généralement inférieur à 100 €. Tantôt à la mer, tantôt dans les Ardennes, de nombreux établissements se sont aujourd’hui spécialisés dans l’accueil de groupes scolaires et garantissent une qualité tant éducative que sanitaire.
En conséquence, la charge de Nettinne pesant chaque année largement plus que 500.000 € dans les budgets communaux, se justifie-t-elle, alors que le plan de redressement 2007-2012 prévoit des créations et des augmentations de taxes importantes ainsi qu’une hausse bien substantielle des impôts communaux?
Nettinne, « choix social »? GM n’y croit pas et dénonce haut et fort un « CAPRICE DE MAJORITE ».
GM recommande vivement les ALTERNATIVES, et il en existe, afin que les enfants des écoles de Watermael-Boitsfort, à l’instar de leurs camarades du réseau libre et des autres communes, puissent participer à des classes vertes tout en utilisant d’autres infrastructures spécialisées en accueil de groupes scolaires.
Cécile van Hecke ,
Conseillère communale du groupe Gestion Municipale
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