|
Compte rendu du conseil communal du 24 avril 2007
Le soleil insuffle de la bonne humeur, c'est bien connu, aussi ce conseil d'un mois d'avril à la température estivale fut-il plus serein que le précédent.
La présentation des comptes de 2005 ne suscita que quelques réflexions désabusées. L'exercice propre de 2005 se solde par un mali de 4.180.000 euros, après des pertes de 1.834.000 euros en 2004 et de 887.000 euros en 2003. Le déficit structurel de notre commune ne date donc pas d'hier! Et malgré cela, la majorité actuelle, en place depuis 2001, n'a rien fait, laissant pourrir le problème….Quand je vous parlais de manque de vision et de mauvaise gestion…"Tous les indicateurs étaient au rouge et la commune n'a actionné aucun des leviers à sa disposition", ajouta la PS Pascale Scheers. "La majorité n'a pas tenu compte des mises en garde des fonctionnaires", conclut le CdH R.Maekelbergh.
Ensuite une modification de la Police de la Circulation routière : l'accès est désormais interdit rue des Pêcheries pour les véhicules de plus de 5 tonnes!
Pour ceux qui aiment cette œuvre et j'en suis, la sculpture monumentale de Mauro Staccioli à l'entrée de la commune en venant de Groenendael sera restaurée dans son état originel! Et aux frais de la compagnie d'assurance de l'automobiliste responsable, s'il-vous-plait! Pour la modique somme de 200.000 euros…
Soucieux des effets toxiques des GSM, nous avons voté à l'unanimité une motion pour:
-
Interpeller le ministre R.Demotte en lui demandant de revoir la norme de 20.6 V/m imposées aux antennes, dans le but de tenir compte du principe de précaution;
-
Limiter dans le temps les permis octroyés pour les antennes de télécommunication;
-
Maintenir une couverture de réseau minimale pour la sécurité des personnes.
Cela nous renvoie à l'interpellation que fit Cécile van Hecke sur le mât relais du Parc Sportif des Trois Tilleuls. Le permis délivré il y a des années par la commune était en effet entaché d'irrégularités, si bien qu'en juin 2006, suite à une action en justice des riverains, Belgacom fut condamnée à la démolition de l'antenne et à la remise en état du site. Après moult rebondissements juridiques, le 13 février de cette année la nullité du bail d'exploitation conclu entre Belgacom et la commune a été confirmée. Que va dès lors faire la commune, interroge Cécile van Hecke? L'échevine Anne Dirix répondit, en lisant une lettre d'avocat rédigée dans un langage abscons, que le 20 avril dernier la commune a averti Belgacom qu'elle fera respecter la décision de justice sauf si Belgacom introduit dans le mois une nouvelle demande de permis d'urbanisme basée sur le respect de la limite de 3V/m….
Nous avons également approuvé la prorogation de Vivaqua pour une durée de trente ans. Vivaqua s'appelait anciennement Compagnie Intercommunale Bruxelloise de l'Eau, CIBE. C'est une des dernières intercommunales tri-régionales puisqu'elle regroupe 38 villes et communes de Flandres, Bruxelles et Wallonie. A partir de 26 captages et grâce à 4.400 km de conduites , elle approvisionne en eau potable
2.100.000 de personnes ! Comme c'est un service public qui fonctionne à la satisfaction générale, la décision s'imposait d'elle-même.
Approbation aussi de la Convention entre la commune et les accueillantes d'enfants conventionnées. Ces dernières peuvent accueillir à leur domicile jusqu'à 4 enfants de moins de trois ans, à condition de respecter toute une série de conditions suggérées par l'ONE mais dont le respect relève de la commune.
Nous avons aussi renouvelé la Convention avec l'asbl "Atout Projet" qui fait un travail d'animation et d'encadrement à caractère socio-éducatif pour des enfants de 6 à 18 ans dans des quartiers prioritaires.
Autres décisions intéressantes, le vote du budget pour remplacer en urgence la pergolade l'école des Cèdres et la signature d'une convention avec l'asbl CAMBIO. La commune mettra à la disposition de cette dernière 6 emplacements de stationnement et financera l'achat de matériel ainsi que l'installation de panneaux. Cette asbl met à disposition de ses abonnés des véhicules selon le principe de car-sharing. En septembre 2006, 1480 clients se partageaient ses 52 voitures réparties dans 17 stations sur le territoire de l'agglomération bruxelloise.
Jean-Claude Hariga attira l'attention sur les problèmes de sécurité que pose la propriété située entre les rues du Chablis,Volubilis, Dries et Ernotte. Abandonnée par l'Institut des Sciences Naturelles, ses clôtures éventrées laissent passer des enfants dont la sécurité n'est pas assurée…
Suite à une question de C.Cordy à propos d'une vague de tags sur des bâtiments mais aussi sur des sculptures et des voitures, nous apprîmes que la commune envisage de créer un service de nettoyage des tags, dont les particuliers pourraient également bénéficier.
La conseillère PS Pascale Scheers dénonça aussi le caractère dangereux de l'arrêt des bus le long du boulevard du Souverain, avant le rond-point. Heureusement, la STIB va déplacer cet arrêt le long de l'étang.
Interpellation au conseil communal du mardi 24 avril 2007
Cécile van Hecke - Gestion Municipale.
Concerne :
Mât relais Parc Sportif des Trois Tilleuls- Respect de la décision de justice du 13 février 2007
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Echevins
Mesdames et Messieurs les conseillers communaux
Je voudrais, à l’occasion de l’affaire « Mât relais du Parc Sportif des Trois Tilleuls », aborder un point qui semble essentiel à Gestion Municipale : le respect des décisions de justice.
Un bref rappel de quelques dates clefs, nécessaires à suivre l’évolution de ce dossier est nécessaire.
En 1999 , la commune préconise l’installation d’un mât relais au cœur du Parc Sportif des Trois Tilleuls.
En 2001 , plusieurs riverains se mobilisent contre le permis accordé pour cette installation.
Contrairement à la majorité communale de l’époque , ils estiment que le permis délivré est entaché d’irrégularités, contraire à la législation, que l’endroit au creux d’une cuvette est inadéquat et ne correspond pas au bon aménagement des lieux.
Face à cette divergence de vue, leur seul recours fut d’entamer une procédure en annulation devant le conseil d’Etat.
En octobre 2001 , alors que la procédure était en cours, la majorité 2000-2006 LB-ECOLO signe un bail d’exploitation avec les opérateurs. Ce bail très contesté qui ne prévoit pas de limitation des émissions, est par ailleurs explicitement lié à l’octroi des autorisations nécessaires.
Dans le même temps, les ECOLO WB déclarent publiquement, dans un toute boîte diffusé expressément, qu’ils feront tout ce qui est en leur pouvoir, pour faire respecter les décisions rendues par la justice.
En décembre 2003, le permis d’urbanisme est annulé par décision du Conseil d’état.
Le mat devient illégal .
Sur base d’une action des riverains, la 4è chambre du Tribunal de première instance, condamne, le 29 juin 2006, la société Belgacom Mobile à procéder au démontage des installations et à remettre les lieux en pristin état.
En 2004 , sous la pression des riverains, la Commune introduit une procédure d’annulation de son bail d’exploitation devant le juge de paix du Canton d’Auderghem.
Le 17 novembre 2004, le jugement rendu déclare le bail nul et non avenu. Belgacom Mobile introduit cependant une procédure en appel de cette décision.
Le 13 février 2007, la 73ème chambre du Tribunal de 1er instance intervenant en appel de la décision du 17 novembre 2004, confirme la nullité du bail et condamne Belgacom mobile à quitter les lieux sous peine d’astreinte.
A la question posée de connaître vos intentions au sujet de cette décision, vous m’avez répondu, Madame, que vous consultiez 2 avocats afin d’être rassurée quant à votre responsabilité en matière de plan catastrophe… A vous entendre, la sécurité des Boitsfortois serait suspendue à l’arrêt de quelques antennes dans le Parc Sportif des 3 Tilleuls… Nous croyons rêver, devant la faiblesse de votre répartie et nous osons espérer que si l’argument était sérieux, vous auriez déjà mis toutes ces années à profit pour prévoir une alternative à cette éventualité?
Ce 26 mars 2007, les riverains adressent un courrier au collège des Bourgmestre et échevins afin de le mettre en demeure d’exécuter la décision du tribunal. Celui-ci est toujours dans l’attente d’une réponse.
Le 27 mars 2007, les minutes du Collège signalent ce courrier avec comme courte réponse : « Transmission à Maître Delfosse pour réponse ».
Question
Dans ce dossier précis, GM souhaite connaître les intentions du collège.
Quelle est la position du Collège ?
La majorité s’engage-t-elle
D’une part, à faire respecter la décision de justice
Et d’autre part à trouver des solutions alternatives pour gérer le réseau de téléphonie mobile EN respectant les règles d’urbanisme ET EN respectant la santé de sa population par l’application d’un VRAI principe de précaution pour la santé ?
GM attend toujours que le groupe de travail promis en séance de conseil communal, le 15 janvier 2007, soit organisé et entame ses travaux.
D’une manière plus générale, à l’heure des grandes déclarations d’éthique et aux promesses de transparence, GM souhaite connaître l’importance donnée par les membres de la majorité, aux décisions de justice, et aux moyens mis en oeuvre pour les faire respecter dans les plus brefs délais.
Soyez les premiers à recevoir nos comptes rendus |
 |
Chaque mois, nous publions le compte rendu du Conseil Communal. Si vous désirez le recevoir une semaine avant sa publication sur ce site, inscrivez votre email dans le formulaire ci-dessous.
|
|
|
