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Compte rendu du conseil communal du 16 janvier 2007
Un mois après son installation, il y a déjà du changement dans la composition du Conseil Communal. Au sein de la Liste de la Bourgmestre, Michel Colson cède la place à une ancienne conseillère, Martine Spitaels, et chez Ecolo, Jacques Delange s'efface au profit d'un jeune, Tristan Roberti.
Bienvenu à eux deux!
Selon une habitude maintenant bien ancrée, le conseil se voit d'abord informé à propos des marchés publics décidés par le collège.
Ce qui frappe dans cette énumération de dépenses, c'est le nombre de fois que reviennent les mots "engagement complémentaire", "dépassement de l'estimation", "avenant au contrat". Cela ouvre la porte à la suspicion que la majorité soit se contente d'estimations grossières pour approuver des budgets soit le fait sciemment pour pouvoir décider sans le contrôle démocratique du Conseil Communal.
En effet, la nouvelle loi communale permet au collège, donc à la majorité seule, d'attribuer des marchés publics si le montant est inférieur à 67.000 euros htva.
A juste titre, le CdH R.Maekelbergh fit remarquer que la majorité ne respectait pas l'esprit de cette loi, qui est d'accélérer le processus de décision pour des frais relevant de la gestion journalière. Est-ce encore le cas lorsqu'il s'agit de travaux de rénovation et de restauration à la gare de Watermael pour 74.600 euros tvac?
Nous avons ensuite tous approuvé une version rafraîchie du Règlement d'Ordre Intérieur qui organise le travail du conseil communal. Savez-vous que tout citoyen a le droit d'interpeller le Collège, moyennant le respect de certaines conditions: demande signée par au moins 20 personnes, relative à un sujet d'intérêt communal, ne pas avoir lieu dans les trois mois qui précèdent une élection communale. Si elle est conforme, le collège est alors obligé de présenter la demande lors de la plus prochaine séance du conseil communal et d'y répondre lors de cette séance.
Mais le plat de résistance de cette séance fut la Déclaration de Politique Générale de la majorité. En d'autres mots, les lignes de force de la politique que le nouveau Collège entend mener pendant les 6 années à venir.
Vous trouverez ci-dessous l'interpellation que nous avons faite pour répondre au Collège. Mais, de manière succincte, voici ce que GM en pense: si elle contient beaucoup de bonnes idées, cette déclaration relève surtout du vœu pieux. En effet, d'abord elle reprend des objectifs déjà présents dans la déclaration faite par la même majorité il y a 6 ans (un nouveau commissariat, priorité aux trottoirs etc..) sans expliquer comment la majorité va réussir maintenant ce qu'elle n'a pas su faire pendant la législature précédente. Ensuite, cette déclaration ne fixe aucune priorité alors que tout le monde sait que la situation financière va imposer des choix et des sacrifices. Cela ressemble à la liste au Père Noël que les enfants rédigent début décembre où ils reprennent tout ce qu'ils ont vu dans le magasin de jouets….
Cette impression est d'ailleurs partagée par les autres partis de l'opposition, puisque le CdH a souligné le manque d'ambitions et de chiffres concrets, particulièrement en matière de logements. Pas de fatalisme pour la ligne 161 a demandé R.Maekelbergh, une politique de la Jeunesse qui soit faite avec les jeunes et reconnaissons que la sécurité est un problème digne d'attention au lieu de s'abriter derrière l'affirmation que la criminalité est inférieure à Watermael-Boitsfort.
Par la voix de Pascale Scheers, le PS traita cette déclaration d'illusion tant elle escamote l'ampleur des difficultés financières. Elle prédit que la majorité produirait beaucoup de vent (la tempête de jeudi dernier, ce n'est pas eux cependant….). Elle contredit l'affirmation selon laquelle la Région ne fait rien, puisqu'elle a budgété 30 millions d'euros pour aider les 9 communes qui font l'objet d'un plan financier.
Tout en reconnaissant que des priorités devront être établies, l'écolo Charles Lejeune énuméra les leurs : équilibre entre la qualité des services de proximité et les contraintes budgétaires, rénovation des trottoirs, propreté publique, mise en œuvre du Plan Communal de Mobilité, Utilisation Rationnelle de l'Energie etc…A nouveau, de la langue de bois car rien n'est dit sur la façon d'aborder les défis budgétaires.
La réponse du collège ne se fit pas attendre. M.Payfa prétendit que des priorités ont été établies: terminer les projets entamés, plus de logements moyens et mieux entretenir l'existant. Anticipant les questions, elle souligna le rôle social de Nettine face à l'appauvrissement de la population.
L'échevin des Finances X.Baeselen défendit l'aspect financier de la déclaration. Tout ça, c'est la faute à la Région (refrain connu…) et aux habitants d'Auderghem qui profitent à bon compte de nos installations sportives et culturelles, dit-il en substance. Il reconnut que Watermael-Boitsfort est une des communes les plus taxée de la région et affirma qu'il n'y aurait pas d'"emballement de la fiscalité"…A garder en mémoire…
A.Dirix intervint aussi et livra une information intéressante: le collège a engagé un bureau d'études pour vérifier les affirmations de la SNCB en matières de nuisances (sonores et autres…) dans le dossier RER de la ligne 161.
Grâce à une question de J.Verbeke, nous en savons plus sur la gestion de ladéchetterie commune avec Auderghem. Deux employés de Watermael-Boitsfort y travaillent, une formation spécifique leur est donnée pour manipuler des déchets toxiques et un système de reconnaissance de la carte d'identité à puce a été mis en place.
Cécile van Hecke interpella le Collège sur sa politique en matière d'antennes GSM (ci-dessous également), alors que les opérateurs ont interjeté appel de la déclaration de caducité de la convention d'exploitation du mât du Parc Sportif et que le bail des antennes de l'église St Hubert arrive à échéance en juin prochain.
Elle souligna que de plus en plus nombreuses sont les études qui mettent en garde contre les effets nocifs de l'utilisation excessive des GSM et de leurs antennes.
A.Dirix répliqua qu'estimant la norme de 20V/m insuffisante, le Collège n'avait plus délivré d'avis favorable depuis 6 ans. Un arrêté de Police impose d'ailleurs une limite de 3V/m et A.Dirix cita les résultats de mesures qui démontrent qu'elle est respectée. Par ailleurs, le ministre de la Santé R.Demotte s'est engagé à revoir cette norme en 2007 et A.Dirix trouve excellente la proposition de GM de créer un groupe de travail sur cette problématique.
Alice Payfa dénonça les mauvais services rendus par l'opérateur de télédistributionCoditel. Sa tante Martine abonda dans son sens : la commune a déposé plainte auprès du ministère des Affaires économiques et a convoqué cette société, a-t-elle dit. Coditel a entamé des travaux pour résoudre les problèmes propres au quartier du Dries, a-t-elle ajouté.
Prochain épisode, le 27 février.
Guillebert de Fauconval
REPONSE de GM à la DECLARATION de POLITIQUE GENERALE
Soyons positifs, la déclaration de politique générale de la majorité contient toute une série d'objectifs que GM soutient.
Citons pêle-mêle une politique budgétaire rigoureuse, des contrats de gestion avec les ASBL communales, un urbanisme proche du citoyen par une politique de large information et de concertation avec les habitants, l'Utilisation Rationnelle de l'Energie dans les bâtiments communaux, l'application du principe de précaution sanitaire à toutes les décisions du collège (antennes GSM), la réduction de l'impact de la mise à 4 voies de la ligne 161 avec désignation d'un ombudsman, une évaluation des Sens Uniques Limités, la création d'une maison de l'emploi, la priorité à la rénovation progressive des trottoirs, une meilleure information des habitants concernés par des travaux de voirie, une action plus volontariste en matière de nettoyage des rues, toutes les mesures de nature à maintenir les aînés et les moins valides chez eux, l'investissement dans du logement moyen par la Régie Foncière, un nouveau commissariat, une politique sportive ciblée sur les plus jeunes et l'encouragement du commerce de proximité.
En revanche, la santé est à nouveau le parent pauvre de cette déclaration de politique générale. Que devient la commission Santé mise en place lors de la précédente législature et qui s'est à peine réunie?
Quant à la vie économique et les relations internationales, elles laisseront certainement beaucoup de loisir à leur échevin tant les projets qui les concernent sont pauvres.
Nous voudrions cependant faire deux remarques de caractère général:
- d'abord il n'y a rien de neuf sous le soleil de Watermael-Boitsfort.
J'ai relu la déclaration générale de la majorité faite il y a 6 ans, et déjà à cette époque la rénovation des trottoirs et les logements moyens étaient des priorités, le nouveau commissariat et la crèche allaient mobiliser toutes les énergies et toutes les mesures possibles et imaginables seraient prises pour bien informer le citoyen.
GM aurait aimé entendre la majorité expliquer comment elle va procéder pour enfin réaliser des projets évoqués et des objectifs fixés il y a six ans déjà. Quelque chose va-t-il changer pendant cette législature qui commence? Un nouveau souffle, un nouveau dynamisme habitent-ils le collège qui va lui permettre de déplacer des montagnes et de venir à bout de tout ce qu'il n'a pas fait pendant les six années précédentes? La majorité a-t-elle bu une potion magique qui lui permettra de mettre les bouchées doubles?
Ou bien cette déclaration de politique générale restera-t-elle une fois de plus un catalogue de la Redoute où tout le monde trouve son bonheur, une lettre au Père Noël sans priorité aucune.
- ensuite, la majorité reste très vague sur les moyens qu'elle compte mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs et sur les ressources qu'elle utilisera. En matière budgétaire, la majorité présentera un budget qui tendra à l'équilibre, elle intensifiera les contacts avec la Région, elle plaidera en faveur d'un refinancement des communes…Tout cela sonne un peu creux et ressemble furieusement à de la langue de bois.
En un mot comme en cent, que va faire la majorité pour équilibrer son budget? Compte tenu de la situation financière de la commune, il sera impossible de tout faire: le collège devra faire des arbitrages et consentir des sacrifices. Il devra fixer des priorités.
La majorité peut-elle être plus explicite sur les arbitrages qu'elle a décidés de faire et les sacrifices qu'elle va imposer à la population?
Le collège peut-il nous éclairer sur les objectifs qui sont pour lui prioritaires et sur ceux qui seront remis à des temps meilleurs?
En matière de moyens, le collège va-t-il innover ? L'imagination sera-t-elle au pouvoir ? Va-t-on voir ce qu'on va voir ? Ou bien, entendra-t-on pour la nième fois le grand succès de l'été qui a pulvérisé tous les hits parades "tout ça c'est la faute à la diminution de la dotation régionale, snif"???
GM est donc pour le moins sceptique face aux lignes de force de la politique que va mener le nouveau Collège. Pour être francs, ce sont là des lignes de force qui manquent singulièrement….de force. En six ans rien n'a changé ni dans les objectifs ni dans les moyens pour les atteindre. Alors qu'entretemps, la situation financière de la commune est devenue catastrophique.
Les habitants de Watermael-Boitsfort espéraient un projet mobilisateur qui donne un nouvel élan à la gestion de la commune, qui leur donne confiance dans l'avenir.
Ils seront déçus.
Les conseillers GM: G. de Fauconval, J.C.Hariga, C.van Hecke et J. Verbeke.
Question orale au conseil communal du mardi 16 janvier 2007
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Echevins, Mesdames et messieurs les conseillers,
Ma question de ce soir aurait pu faire l’objet d’une interpellation, j’ai appris à mes dépens que l’on ne badine pas avec les délais prévus au règlement du conseil.
Elle concerne le réseau de téléphonie mobile dans la commune et la manière dont la majorité en place va pouvoir ou vouloir en gérer les différents aspects. Des questions sont en effet liées à la couverture de son territoire, dans le respect du principe de précaution en matière de santé, mais aussi des lois, règlements et décisions de justice.
J’apprécie l’engagement pris à cet égard dans la déclaration de politique générale, il ne me semble pas que cette préoccupation figurait à la précédente déclaration de l’an 2000.
Dans les jours et les mois à venir, plusieurs dossiers feront revivre ce sujet plus que jamais d’actualité au sein de notre commune.
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Le jugement d’appel concernant la validité du bail d’exploitation pour les antennes situées dans le Parc Sportif des Trois tilleuls est attendu incessamment sous peu
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Des pressions diverses pèsent encore sur le permis non accordé par la région pour la construction d’un mât dans ce même parc, en lieu et place du mât actuel toujours illégal. Celui-ci est pourtant toujours exploité, et ce malgré un jugement (dont il a été fait appel depuis) prononcé le 29 juin 2006 ordonnant sa démolition.
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Le bail d’exploitation pour les antennes de l’église St Hubert arrive quant à lui à échéance au mois de juin prochain.
Au niveau communal, plusieurs échevinats sont concernés par cette matière. En priorité ceux de la Santé, de l’Environnement et de l’Urbanisme mais aussi ceux de l’Enseignement et de la Participation citoyenne, sans faire mention du Contentieux.
C’est dire combien la concertation transversale entre les compétences du collège sera nécessaire dans cette matière.
De nombreuses autres communes sont également bien embarrassées. Leur réaction de bloquer toute nouvelle demande de permis, comme à Watermael-Boitsfort d’ailleurs, est significative à cet égard et met à suffisance en évidence un questionnement qui ne fait pas encore l’unanimité. Le malaise existe bel et bien.
La presse, encore timide il y a quelques années, a quant à elle pris le parti de rendre l’information plus accessible. Les études indépendantes sont de plus en plus nombreuses, elles sont maintenant montrées au grand jour, appelant plus de prudence quant à l’utilisation des GSM, et démontrant les effets nocifs des antennes-relais GSM sur la santé des riverains.
Le journal Le Soir du 10 janvier dernier se faisait récemment l’écho du débat en cours dans la commune de Bruxelles-Ville. Il rappelle que la Belgique compte plus de 6.000 sites, dont plus de 1.000 en Région Bruxelloise. Pour assurer leur troisième génération, les opérateurs mobiles parlent d’une extension à 9.000 sites.
Watermael-Boitsfort n’est donc pas un cas isolé.
Il faut donc espérer que la mobilisation des habitants s’amplifie encore pour obtenir que le principe de précaution applicable dans les domaines de santé des personnes (soit la norme de 0.6 volts/m) soit réellement prise en compte, et qu’avec le soutien et l’action concrète des communes, elle pèse suffisamment sur la Région et le Fédéral afin qu’ils se repositionnent rapidement, malgré les enjeux financiers considérables.
Dans notre commune, de nombreux habitants sont concernés et/ou préoccupés par ce problème.
D’une part,
Ils souhaitent connaître l’état d’esprit et l’attitude de la majorité pour les 6 prochaines années.
Et d’autre part,
Dans le respect des promesses de campagne et en prolongement de la déclaration de politique générale, notre groupe Gestion Municipale souhaiterait vivement que le conseil invite le Collège des Bourgmestre et Echevins à organiser rapidement et sérieusement un groupe de réflexion et de travail « commune-habitants relais et spécialistes » afin d’aborder en toute transparence et en bonne concertation d’une part les questions qui touchent à l’organisation d’un réseau dans le respect du principe de précaution lié à la santé publique, de l’environnement et des règles d’urbanisme et d’autre part de contribuer, par des actions d’information et de sensibilisation des enfants et des familles, à la prévention indispensable en ce domaine.
Je vous remercie de votre attention
Cécile van Hecke - Gestion Municipale.
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