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Compte
rendu du 19 mai 2005
1.
Le quorum n’est pas atteint !
La loi communale
prévoit que le Conseil Communal ne peut valablement se tenir que si la
moitié + 1 des conseillers est présente.
C’est évidemment
à la majorité qu’il revient d’assurer ce quorum.
Ce 17 mai, les
conseillers présents de la majorité n’étaient que
13 (sur 27).
Les conseillers
GM sont cependant restés en séance pour assurer le quorum et pour
ne pas « arrêter » la gestion de la commune.
2. Quelles
décisions furent prises ?
Avec l’accord
de GM
• Ratification
de 9 marchés publics pour un montant global 65.702,41€
• Police de la
circulation routière
Création de 2 emplacements et suppression de 3 emplacements de parking
réservés à des personnes handicapées
• Renouvellement
de la convention entre l’administration communale et l’ASBL «TOUT PROJET»
• Approbation d’un
marché stock pour la peinture et la rénovation des chassis des
bâtiments communaux
• Confirmation
de l’autorisation d’ester en justice
Il s’agit d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat
contre l’adoption par la Région d’une Zone d’Intérêt
Régional sur le site classé du château Charle Albert pour
y autoriser la construction de 3.500m2 de bureaux.
• Ajout au programme
triennal d’investissement
5 projets de travaux visant à l’économie d’énergie
(isolation et remplacement de chaudières) avec gros subsides régionaux.
Moyennant
l’abstention de GM
• Confier au Fonds
régional de REFINANCEMENT des trésories locales :
- L’octroi
des prêts à long terme pour le financement des investissements
- La gestion de la dette sur ces prêts
- L’octroi de prêts à court terme pour financer les ouvertures
de crédit
L’échevine
des Finances annonça que les conditions étaient meilleures pour
la commune … mais ne put donner aucun taux en vigueur au jour du vote.
C’est dommage.
D’autant que, dès le lendemain, en 2 coups de téléphone,
le tableau suivant a pu être établi par les conseillers GM.
| Type
d’emprunt revisable tous les 3 ans |
Banque
spécialisée dans le financement des communes |
Fonds
régional de Refinancement |
| à
5 ans |
2.910%
|
2.81% |
| à
10 ans |
2.942% |
2.98% |
| à
20 ans |
2.955% |
3.01% |
En l’absence
de ces données, GM s’est abstenu.
Il nous semblait
en effet inutile d’augmenter le pouvoir de la région sur la commune.
En effet, Monsieur Picqué qui exerce la tutelle sur les communes est
aussi le président du Fonds de Refinancement des trésoreries
communales.
Nos Finances sont-elles
donc, à ce point, en mauvais état ?
Mais, si ce tableau
nous avait été communiqué AVANT le vote, nous aurions voté
contre.
Roger
Fabry
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